code civil, dit que la servitude de passage au profit de ces parcelles empruntera la route existante sur la parcelle cadastrée [...] , appartenant à la SCI LES LATANIERS et sur la parcelle [...] appartenant

[Adresse 2]) représenté par Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL de la SCP PASCAL CHAMPDOIZEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [T] [T] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité

Jugement rendu(e) le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00394 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale

Denis X..., Mme Micheline X..., épouse Z..., M. Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

Pascal B, demeurant ... ; M.

D... n'avait jamais entrepris de démarches tendant à s'approprier la parcelle qu'il occupait ; qu'il n'avait jamais refusé l'accès à la propriété pour la récupération des fruits ; qu'après le décès

Michel RR..., domicilié [...]                                    , 215°/ M. Pascal LLLLLLL..., domicilié [...]                                                , 216°/ M.

parcelles A 114, A 119 et E 180, lieux-dits Lapinaccia, Ruani et Ombriccia di Sialello pour 62 ha, se terminant le 1er mars 1997.

Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991 qui, après l'avoir relaxé des chefs de blessures involontaires et de contraventions au Code de la route,

Par ailleurs, l'intimée verse aux débats une attestation de Me C..., notaire à [...] , aux termes de laquelle Mme Michèle Z... s'est vu attribuer la parcelle cadastrée [...] au lieu-dit [...] sur la commune

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté Monsieur Pascal X... et Madame Annick X... de leurs demandes dirigées contre la société Axa France IARD, assureur de Jean-Michel Y..., décédé ;

LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS, Me Romain BOUVET, avocat au barreau de PARIS Mme Pascale Y...épouse B...Prise

Pascal Choffez et de Mme Violaine Gibert, conseillers municipaux.

du 8 juin 1959, rappelait l'existence d'un passage de 3 m 50 aboutissant à la rue Michelet, lequel bordait ladite parcelle et sur lequel les acquéreurs successifs ne disposaient que d'un droit de libre

née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, substitué Me Fabienne MICHELET, avocat au barreau de PARIS

Pascal, Marcel D..., demeurant ..., Sancerre (Cher), 3°) M. François D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) M. Christophe, Xavier D..., demeurant ...

Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* La SA [C] était propriétaire à [Adresse 16], des parcelles cadastrées section [Cadastre

boisée cadastrée section B 221 et d'une parcelle bâtie cadastrée section B 228, contiguës au parc municipal " Monchervet " et situées....