01/2026 -------------------- L’an deux mil vingt six et le treize janvier ; A l'audience publique des Criées et Saisies immobilières du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE (95300), tenue par Angélika LEMAIRE

Océane est donc elle aussi en difficultés au domicile de sa grand-mère, raison pour laquelle jusqu'à présent Océane rencontrait sa grand-mère au domicile de sa tante, Pascale.

la situation particulière de cette parcelle.

Jean Y..., demeurant Belley à Villechetif (Aube), 2°/ de Mme Désirée Z..., demeurant ... à Pont Sainte-Marie (Aube), 3°/ de Mme Pascale E..., demeurant à Paris (16ème), ..., 4°/ de M.

[Z] [L] [Adresse 3] Représentant (s) : MAITRE PELLEGRIN Jean Pascal Défendeur (s) : Mme [O] [S] [Adresse 4] Représentant(s) : CEBELEX - AVOCATS Défendeur (s) : [H] [C] [Adresse 5] Représentant(s) : Me

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Lemaître et Monod, avocat

Pascal X...

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la commune de Saint-Lary-Soulan, - les conclusions de M.

D... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Laetitia LE BOT-LEMAITRE de la SCP LAETITIA LE BOT-LEMAITRE, Plaidant, avocat au barreau de BREST Monsieur C...

Amar X..., demeurant ..., 2°/ l'entreprise Pascal, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Justice, à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE

, issues de la division, sur lesquelles sont implantées les constructions faisant l'objet de la demande de permis de construire ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si la parcelle sur

ET QU'IL NE POUVAIT ETRE TENU COMPTE DE LA LETTRE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DU 13 DECEMBRE 1965 QUI INDIQUAIT AU CONTRAIRE QUE LA TOTALITE DU PARC DU CHATEAU DE VALASSE, Y COMPRIS LES PARCELLES

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Ricard, avocat des consorts X... et de Mme I..., de la SCP Lemaître

AZ 184 en comparant en terme de longueur et de dommage cette solution avec celle initialement retenue par [O] [X] ; - Dit que si l'expert retient la solution passant par la parcelle AZ 184 , il devra

Pascal Y..., demeurant ...

Pascal B..., domicilié ...