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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
652f7893b0532083189958e4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par la suite, il a été procédé à la division des parcelles objets du compromis de vente, selon les modalités suivantes : * la parcelle A [Cadastre 20] a été divisée en 4 parcelles numérotées section
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f793
29 mai 2012
29 mai 2012
de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN
Source officielleChambre Civile
64cc95320fec5dd96933f9b7
31 juillet 2023
31 juillet 2023
1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65b20ecac4cf860008dff57e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de la SELAS CREHANGE & KLEIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C1312 avocat postulant et plaidant INTIMÉE S.A.
Source officielleChambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
5 janvier 2021
] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra BOISRAME Me Emmanuel LAMBREY Me Philippe KLEIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
26 juin 2012
dont la parcelle A n°[Cadastre 5], ce qui atteste de la constitution de celle-ci sur la parcelle originaire 'mère' mais ne prouve pas son existence sur la parcelle 'fille' litigieuse, les SCP BELLE-CROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f156
28 février 2012
28 février 2012
Grande Instance de CRETEIL-RG no 10/ 02017 APPELANT Monsieur Frédéric X... ... 06580 PEGOMAS représenté par Me Frédéric INGOLD (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f79e
14 février 2012
14 février 2012
Me Solange DOUMIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 INTIMÉ Monsieur Julien Y... ... 77330 OZOIR LA FERRIERE représenté par la SCP VERDUN-SEVENO (avoués à la Cour) assisté de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
Considérant qu'ayant déposé une plainte pour escroqueriec/M. A
6253cb80bd3db21cbdd8da56
29 mars 2011
29 mars 2011
avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 la SCP CHAIGNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Madame Malika X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Pascale
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1748600-1843922
18 août 2006
18 août 2006
Les requérants dénoncent le manquement à exécuter un jugement leur accordant une indemnité pour deux parcelles de terre.
Source officielleCour d'Appel
éfense de leurs intérêts à l'occasion de la procédure engagéec/Gilbert Y
6253cb6cbd3db21cbdd8d708
9 novembre 2010
9 novembre 2010
APPELANTES ASSOCIATION DE PREVOYANCE DU GROUPE MORNAY EUROPE APGME agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux 5/ 9 rue Van Gogh 75591 PARIS CEDEX 12 représentée par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ae7
2 octobre 2013
2 octobre 2013
déférée à la Cour : décision rendue le 21 Juillet 2010 par l'arbitre unique désigné par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats de PARIS - no 740/168694 DEMANDERESSE AU RECOURS Mademoiselle Pascale
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1903979-1999752
18 janvier 2007
18 janvier 2007
It will be attended by the current Chair of the Council of Europe’s Committee of Ministers, Fiorenzo Stolfi, Minister of Foreign Affairs of San Marino and the French Minister of Justice, Pascal Clément
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef95cdc6046d4721d1db
5 mai 2026
5 mai 2026
], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feeff7cdc6046d4721d7ec
5 mai 2026
5 mai 2026
accompagné de son épouse Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Stéphane CRETIN JUGES : Frédéric BASSET Laurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69fef0aecdc6046d4721e63c
5 mai 2026
5 mai 2026
I] [Z] présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric BASSETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5a9a9cdc6046d4742f705
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Z], absente à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES : Nicolas DUCHET Laurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5afefcdc6046d4743805b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [S], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b2c8cdc6046d4743da40
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à l'audience par son dirigeant Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a5b465cdc6046d4743fd35
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur [R] [W], absent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: François NOËLJUGES: Nicolas DUCHETLaurence KLEIN
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