Jean-Michel Gueutal, 26 / Mme Josette Javos, 27 / Mme Claudine Jeanney, 28 / M. Ali Kafsi, 29 / M. Fernand Lopez, 30 / M. Lucien Lopez, 31 / M.

Michel X..., 2°) Mme Josette X..., demeurant tous deux ..., à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 février 1988 par le juge de l'expropriation du département des

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Josette REJOU, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 02 MARS 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

et 414 du Code des douanes, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a validé la saisie et la confiscation des 276 cartons de jouets

enregistrée le 13 novembre 2023, la commune d'Arles demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 10 rue Waldeck Rousseau à Arles (13200), parcelle

novembre 2023, la commune de Bouc Bel Air demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 61 Cours du Ferrage à Bouc Bel Air (13320), parcelle

le 29 juin 2023, la commune de La Ciotat demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 11 rue Maréchal Joffre à La Ciotat (13600), parcelle

2023, la commune de Gignac-la-Nerthe demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 6 route de la station à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle

enregistrée le 26 septembre 2023, la commune de Velaux demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 8 rue Gambetta à Velaux (13380), parcelle

requête, enregistrée le 10 octobre 2023, la commune du Dévoluy demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 4 route de Garnésier, parcelle

2024, la commune des Martigues demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner le bâtiment situé 9 place Mirabeau/4 rue Brescon, quartier de l'île, parcelles

commune de Gignac-la-Nerthe demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 843 avenue François Mitterrand à Gignac-la-Nerthe (13180), parcelle

complémentaire du 11 mars 2024, la commune de Martigues demande au juge des référés du Tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et examiner l'immeuble situé 9, place Mirabeau à Martigues (13500), parcelles

Ils soutiennent que cette méthode aurait pour effet d'augmenter la valeur vénale des parcelles à partager et en réplique aux intimés, que l'extrait cadastral montre de grandes parcelles situées en bord

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré mal fondé l'appel de Madame Josette A... et d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait dit irrecevable son action pour défaut de qualité

Raphaël E..., 28/ Mme Josette A..., épouse Soulier, demeurant tous deux place du Marché à Pujaut (Gard), 38/ M. André, Frédéric, Marie E..., demeurant ... (Gard), 48/ M.

judiciaires, la caisse, se prévalant d'engagements de caution qui auraient été souscrits par le GFA Château de Peyredoulle (le GFA) ou, à défaut, par les associés de ce groupement Jacques, Bernard et Josette

délibération du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de la commune de Thyez a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune en ce que ce plan classe en zone 1AUb une partie du secteur de " Jovet