Madame B est propriétaire d'une parcelle supportant une falaise cadastrée section B n° 153 dans la commune d'Arcambal.

M. et Mme C, propriétaires des parcelles cadastrées ZO 372 et 375 au lieudit Hofland et des parcelles correspondant aux 626 et 690 rue du 8 mai à Wormhout, ont demandé l'annulation de cette délibération

Pascal D... EUROPE COURTAGE ASSURANCES Huguette E... épouse F... Marie-Christine G... épouse H... Jean-Nöel G... Philippe F... Laura X... Mikaël X...

d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le maire de la commune de Murviel-lès-Béziers les a mis en demeure, sous quinze jours, de régulariser la situation de la clôture édifiée sur la parcelle

F a réalisé des travaux sur un ancien bâtiment présent sur la parcelle cadastrée section B n°48.

Pascal I..., demeurant ..., 11°/ M. Pierre J..., demeurant ..., 12°/ M. Jacques K..., demeurant ..., 13°/ M. Franck M..., demeurant ..., 14°/ M. Philippe N..., demeurant ..., 15°/ M.

André C..., demeurant ..., 2 / de Mme Frieda Y..., veuve Z..., remariée Houver, demeurant ..., 3 / de Mme Huguette X..., née Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Mireille A..., née Z..., demeurant

VAL DE MODER, ayant son siège social 45, rue du Docteur A... à 67350 PFAFFENHOFFEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, plaidant Maître Pascal

, deux parcelles bâties, le projet est séparé côté nord, par une importante parcelle boisée et une route départementale, qui constituent des coupures d'urbanisation.

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Nestor Z... ... 97128 GOYAVE Mme Françoise Z... ... 97110 POINTE-A- ¨ PITRE Mme Huguette B... ... 97170 PETIT-BOURG M.

Huguette Raymonde A... épouse Y..., demeurant tous deux à Moulis Villas Jumelles (Ariège), Saint-Girons,, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique

B est propriétaire des parcelles cadastrées section AH n°344, sur laquelle est bâtie une maison d'habitation, de la parcelle AH 347, objet de la demande en litige laquelle est nue et servant de terrain

Z... visant à le déclarer seul propriétaire des parcelles cadastrées G 929 à G 932 sur la commune de Zonza et subsidiairement de la seule parcelle G 932, à ordonner l'expulsion des occupants de ses parcelles

Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et M. Pasal AZNAR, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.

Pascal Y...

Gilbert X..., domicilié [...] , 2°/ à Mme Huguette X...

José Z... diverses parcelles de terre ; qu'aux termes d'une assemblée générale en date du 19 mars 1993, le GAEC s'est transformé en une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ; que le 19