Minute n° 24/ N° RG 24/00333 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE4 MI : 23/00001158 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Marie-caroline CAZERES Me Bénédicte DELEU la SELARL GALY

Pascal a prononcé l'arrêt suivant : Vu la procédure suivie au tribunal de grande instance de TROYES, contre : X...

parcelle et tenant compte de l'intérêt général qui justifie le maintien de cet ouvrage. 14.

Le 5 avril 2022, l'EURL Cabinet Renucci a déposé une demande de déclaration préalable en vue d'une division foncière, en quatre lots, des parcelles cadastrées section B nos 2020 et 2021, dont M.

B un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur les parcelles cadastrées section C n°s 2568, 2569 et 2585, situées 555 chemin de la Prouveresse à Cabris.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

J..., -analyser les disques chronotachygraphes de Pascal J..., -déterminer les temps de conduite, les temps d'attente et les temps de coupure, 4o) condamner la société TVRA à remettre à Pascal J... des

la réparation navale au sein de la société auquel une délégation de pouvoirs avait été conférée par l'ancienne direction en date du 8 novembre 1988 ; qu'au sein des services permanents de sécurité, Pascal

Pascal, K contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 mars 1991 qui, pour détention non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques protégées, l'a condamné à une

CASSATION dans l'intérêt de la loi sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'assises du département

. ; "aux motifs propres que la parcelle de terre cadastrée [...], [...]                           

sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de passage et le droit de stationnement devaient recevoir la qualification

Pascal, président, - et les observations de Me Ciccolini, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Y] [H], - que les parcelles A [Cadastre 19] et A [Cadastre 18] sont au nom de l'association syndicale autorisée d'arrosage Les Salins, et - que ce bâtiment (parcelle A [Cadastre 19]) est entouré par

Pascal X...

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 16 novembre 1995, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer et contravention connexe au

DE LA GARE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Aurélia DUMEZ, avocat au barreau de PARIS - #E0793 DEFENDEURS La S.A.S.

appartenant à des membres de la famille du maire ainsi que, d'autre part, à l'établissement sur ce chemin d'une servitude de passage au profit des propriétaires de ces mêmes parcelles, ne donnant lieu