Ferrari Bravo,     P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   MM.   E. Levits ,     A. Kovler , juges , et de M. E.

Ferrari Bravo,     P. Lorenzen ,   M me   N. Vajić ,   MM.   E. Levits ,     A. Kovler , juges , et de M. E.

L'opération concerne entre autres une parcelle sise sur la commune de Blagnac, cadastrée AK 94, lieudit Ferradou, d'une superficie totale de 10 000 m , dont 8 244 sous emprise, laissant un reliquat de

Le 25 novembre 1985, la requérante introduisit une action civile aux fins d'obtenir le paiement d'une indemnité du fait de l'interdiction de construire affectée à la parcelle, fondée à titre principal

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FERRARI

Pour le service de cette parcelle, le syndicat des copropriétaires du Hameau de [Localité 3], propriétaire des parcelles contigües D [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lui a consenti par une convention du 3

Portalis DBVB-V-B66-3RUT SARL SMPIB C/ [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : 22/11/18 à : Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jérôme FERRARO

A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2014 N°2014/372 Rôle N° 13/12152 [H] [G] C/ GRAND PORT MARITIME DE [1] GPMM Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO

B et Pascal.

A C et Mme B C contestent la décision du 10 août 2021 du président de la communauté de communes de la Vanne et du pays d'Othe (CCVPO) refusant de reclasser en zone Ua les parcelles A n° 1947, A n° 1948

bureaux sont situés [Adresse 11] à [Localité 21], agissant en qualité de Comptable Public chargé de recouvrer les sommes mises à la charge de Monsieur et Madame [W], CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal

feuillet 420, section 11 n° 79 et section 11 n° 81 moyennant le prix de 250.000 euros, ces parcelles étant destinées à former l’assiette du lotissement “HINTER BONGERT3.

Anne-Marie, partie civile tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Fabienne, Murielle, Pascale et Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre

auraient été mentionnés ; que les procès-verbaux ont été dressés sans l'assistance des officiers de police territorialement compétents" ; Attendu qu'il appert de l'information suivie contre Gilles Y... et Pascal

n° 1187, dans la commune d'Ajaccio, qui est limitrophe de la parcelle devant accueillir les travaux en cause.

Par un acte sous seing privé du 1er février 2017, la SAS Hoficri s'est engagée, sous conditions suspensives, à acquérir des parcelles propriétés des consorts .

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Ferrari, juge des référés ; - les observations de M.