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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41f
18 avril 2008
18 avril 2008
PARIS EST ayant ses bureaux 17 place de l'Argonne-75938 PARIS CEDEX 19 agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 allée de Bercy, 75012 PARIS représenté par la SCP Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300055
12 janvier 2017
12 janvier 2017
AB [Cadastre 1] et AB 475 avec un parking, n'incluait pas les parcelles cadastrées BB [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 3], la cour d'appel qui a dénaturé les termes clairs et précis de
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Pascal MAIMONE, magistrat chargé du rapport siégeant sans opposition des avocats en vertu de l'article 805 du Code de procédure civile.
Source officielleService des référés
662a9fecc8a1343b8cd626d7
24 avril 2024
24 avril 2024
DEMANDERESSE Madame [I] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pascale BIKARD, avocat au barreau de PARIS - #D1890 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a7cdc6046d4765d0b8
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00747 APPELANT : Monsieur [V] [N], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506149_20250421
21 avril 2025
21 avril 2025
B C, représentés par Me Billard, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301498_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
code de justice administrative de désigner un expert chargé de dresser un état des lieux des immeubles leur appartenant, sis 1 Place du perron et 19 rue sous les halles à Montcenis (71710), sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106681_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
M. et Mme B sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section AB nos 542 et 541 d'une surface de 1 420 m² sur le territoire de la commune de Loyat.
Source officiellecr
PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suiviec/Pascal Y
613725cbcd580146774208ff
3 juin 1998
3 juin 1998
LA MUTUELLE D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6348ff4163d497adffda3ea8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 13 octobre 2022 à Me Bibard Me Rozec CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63c8edd8dc5b777c90992dfa
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GARAGE DU VIMEU C/ [J] copie exécutoire le 18/01/2023 à Me BIBARD Me OGEL EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64c8a0b6dfabddd9699dff61
28 juillet 2023
28 juillet 2023
GARAGE DU VIMEU copie exécutoire le 28/07/2023 à Me THIEFFINE Me BIBARD LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielle1ère Chambre civile
653a065bd0451e8318d0e95d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005168_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781aa
6 février 2017
6 février 2017
Anciennement dénommé Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques d'Ile de France et du Département de Paris, [Adresse 2] ayant ses bureaux [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781ab
6 février 2017
6 février 2017
FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60320c09b32a794429fb754f
7 mai 2018
7 mai 2018
DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 2 ayant ses bureaux [Adresse 1] [Adresse 1] agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Finances Publiques, [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9c
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Ayant ses bureaux 34 rue Ampère-75017 PARIS, agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0de6c25a97f0381f503a
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Jacques BICHARD, Président et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6363686137e31b7f74444a22
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Cour : Ordonnance du 22 Février 2022 -Président du TJ de PARIS - RG n° 22/50153 APPELANT Monsieur [N] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] né le 16 Avril 1936 à [Localité 4] représenté par Maître Pascale
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