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Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300305

Cassation

6 mars 2012

A... et de bornage des parcelles cadastrées à SIGEAN section AE 66, 67, 68 (propriétés de Philippe X...), 63 (propriété de Bernard X...) et 62 (propriété de X...

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Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d4

Appel

28 avril 2016

de la SELARL CABINET D'AVOCATS FRANCK BERNIARD, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE -Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART

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5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494050.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.

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Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f48

Appel

27 janvier 2015

Bernard X... C/ M. Matthieu X... Mme Evelyne Y...

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civ1

60794cd79ba5988459c472e2

Cassation

13 mai 1998

Attendu qu'en 1978, Bernard Y... a, pour les risques décès, invalidité et infirmité, adhéré à une assurance de groupe souscrite par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) auprès de la Mutuelle

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Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d61

Appel

2 décembre 2013

Pascal X... C/ Mme Brigitte Y... épouse X... R. J/ E.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310449

Cassation

7 décembre 2017

cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Marie-Louise Y..., épouse D... , domiciliée [...] , 2°/ à Mme Pascale

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Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f572

Appel

24 avril 2012

Vu l'appel formé le 21 mars 2011 par la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT, Vu les conclusions de la société CAMPENON BERNARD MANAGEMENT signifiées le 16 mai 2011, Vu les conclusions de monsieur Luc

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Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feac

Appel

26 novembre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

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Cour d'Appel

6253cbccbd3db21cbdd8e4c9

Appel

21 janvier 2011

Monsieur Claude X...ne conteste pas non plus efficacement le fait que Monsieur Bernard X...a exploité la parcelle litigieuse puisqu'il vient lui réclamer une indemnité d'occupation pour cette jouissance

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101242

Cassation

6 novembre 2013

, la liste des parcelles attribuées à Fernand X... et celle des parcelles attribuées à Edmond et Bernard X... dans l'acte authentique du 21 avril 1999 ayant été inversées ; que Edmond X... est décédé le

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soc

613721a2cd580146773f5716

Cassation

8 avril 1992

Pascal XK..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 99°/ M.

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civ3

6079432c9ba5988459c416b7

Cassation

23 avril 1974

19 NOVEMBRE 1968, UNE AUTRE PARCELLE A BAYARD ; QUE BERNARD, PRETENDANT QUE LES BIENS AINSI VENDUS FAISAIENT PARTIE DE LA LOCATION QUI LUI AVAIT ETE CONSENTIE, A ASSIGNE DAME VEUVE X...

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Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92988

Appel

29 octobre 2015

ENTRE : Madame Pascale X... ... 86000 POITIERS-FRANCE Représentant : Me Guillaume ROLAND-GOSSELIN de la SCP ADEN AVOCATS BERNARD-ROLAND-GOSSELIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS

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Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fee

Appel

7 mars 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. M.

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2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

Bernard B..., de Mme Mauricette P..., de M. et Mme Jean-Loups I... et de M. et Mme Jean H..., est rejetée.