"coûtait" à ses parents) alors que U... et F... pouvaient entreprendre des études coûteuses financées par leurs parents, qu'il produit des agendas tenus par ses parents qui démontrent qu'il n'a rien perçu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Payant Lyon, société anonyme,

de Sylvain s'exercerait toutes les fins de semaine et fixé la pension que les parents seraient tenus de verser aux grands-parents ; que le juge des enfants, qui était saisi depuis le 15 septembre 2000

En statuant ainsi, alors que la nationalité du ou des parents à prendre en considération pour l'attribution de la nationalité en raison de la naissance d'un parent français est celle que ce parent avait

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.

[R] [L] la somme de 87 740,80 euros en réparation de son préjudice patrimonial, alors « que lorsque la responsabilité d'un professionnel ou d'un établissement de santé est engagée vis-à-vis des parents

holding, ont formé le pourvoi n° A 18-19.576 contre l'arrêt n° RG : 18/00008 rendu le 15 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Padang

Alexandre X... a assigné le centre équestre et l'assureur de celui-ci, la société Generali, en responsabilité et indemnisation ; que ses parents, M.

par la BTPR, le décompte définitif de ses travaux ; que les juges du fond, qui ont considéré que les conditions du paiement direct étaient réunies, et que la société SEDRE avait commis une faute en payant

En 2012 et 2013 elle était déclarée fiscalement à la charge de ses parents.

que le recto de chaque feuille et que, chaque page ayant été paraphée au recto, les emprunteurs et les cautions étaient réputés avoir également approuvé le verso, de sorte que la clause de l'acte de prêt

d'avoir dit que l'autorité parentale sur ses deux enfants, Yann et Marion, serait exercée à titre exclusif par la mère, alors, selon le moyen, que le droit de visite et d'entretien qui appartient à tout parent

E..., quand il lui appartenait de se prononcer elle-même sur la proportion de la contribution de la dette de chacun de parents civilement responsables puis d'en liquider le montant, au besoin en ordonnant

X... ne paraît pas avoir fait, d'autre part que les premiers juges ont relevé que M.

novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : PARANT

Parant, 2 ) Mme X...

qu'au titre du premier paragraphe ci-dessus cité du texte de la police d'assurance, la garantie du Crédit mutuel est acquise aux parents assurés, ès qualités de civilement responsables ; qu'importe peu

son époux ne l'autorisaient pas à porter atteinte de façon constante aux droits du père, sans relever en quoi l'intérêt de l'enfant commandait que l'autorité parentale fût confiée à un seul des deux parents