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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a46
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Elles déduisent de là que la clause de livraison sous-palan insérée au même connaissement ne peut leur être valablement opposée dès lors qu'elle est incompatible avec le régime LCL/LCL et que la livraison
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500258_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0531JUD005020806
31 mai 2012
31 mai 2012
On 7 June 2004 the Palanga City District Court (hereinafter - the Palanga Court) dismissed the claim by Litesko .
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9064d
25 mars 2013
25 mars 2013
Ce lien à la terre qui s'exprime par ce procès-verbal de palabre démontre l'établissement du lien clanique nonobstant la position de droit commun du grand-père.
Source officielleTrib. de Commerce
69af39accdc6046d47142fc1
10 avril 2025
10 avril 2025
décision : Rôle n° 2025J26 ENTRE * Maître [S] [H], es qualité de liquidateur judiciaire de SOCIETE NOUVELLE ENERGIE * [Adresse 1] [Adresse 2] * [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie PALLANCA
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01988_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Pallanca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Drôme de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401418_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 21 mai 2024, Mme C B A, représentée par Me Pallanca, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8570c
31 mai 2001
31 mai 2001
J-P demeurant : 1 Avocat : Maître PALANDRE INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 10 Avril 2000 DEBATS : en audience publique du 28 Mars 2001 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du
Source officielleChambre 4-8b
6974bcb1cdc6046d478b5ba8
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[S] [W] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Vincent MARQUET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Pascale PALANDRI
Source officielle18e Chambre
60321c8919d54a53f9ada655
13 avril 2018
13 avril 2018
Rôle N° RG 16/22752 N° Portalis DBVB-V-B7A-7XWK [M] [A] C/ SELAFA MJA Association AGS IDF OUEST AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Grosse délivrée le : à : Me Pascale PALANDRI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101181_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, l'office public de l'habitat Pays d'Aix Habitat métropole, représenté par Me Palandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40fe
21 février 1991
21 février 1991
D..., élevait avec un palan une poutre de béton lorsque l'échafaudage auquel était accroché le palan a cédé ; que le salarié, pour éviter d'être écrasé par la poutre, a fait un vif écart en arrière, ce
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2df
15 janvier 1998
15 janvier 1998
Elles déduisent de là que la clause de livraison sous-palan insérée au même connaissement ne peut leur être valablement opposée dès lors qu'elle est incompatible avec le régime LCL/LCL et que la livraison
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103215_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B A, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 du préfet de l'Isère ordonnant le dessaisissement de ses armes et munitions ainsi que la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511026_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 août 2025 par lequel le président du conseil départemental de l’Isère a confirmé un indu de revenu de solidarité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR07529
11 décembre 2012
11 décembre 2012
alors même que tous les éléments du dossier indiquent que l'utilisation d'un tel engin de levage est interdite, cette opération devant intervenir normalement en utilisant un outil de levage de type palan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0122DEC004056104
22 janvier 2009
22 janvier 2009
196.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 40561/04 by Yuriy Borisovich PALANOV
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205425_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022 et présenté par Me Xavier André, avocat, la société Baussan-Palanché, déclare ne pas s'opposer à la tenue des opérations d'expertise mais formule
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2056118-2182636
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Paladi c. Moldova (n° 39806/05) Le requérant, Ion Paladi, est un ressortissant moldave né en 1949 et résidant à Chişinău.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0306JUD004151098
6 mars 2003
6 mars 2003
The applicant was born in 1923 and lives in Palanga. 9.
Source officiellePage 11 sur 57