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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dbb438cdc6046d47fc95c0

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005539 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbefbbcdc6046d470365da

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009810 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbefe6cdc6046d47036877

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009816 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf00fcdc6046d47036af0

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009826 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0a2cdc6046d470373e7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009836 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf0fecdc6046d470379eb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009844 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf12acdc6046d47037c7a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009862 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf1e0cdc6046d470387d6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009872 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf20fcdc6046d47038a97

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009874 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf238cdc6046d47038d05

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009878 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf26dcdc6046d4703907f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009880 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf2c5cdc6046d470395f3

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/07/2025 à 9h30 2025009894 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

6a21d0e6cdc6046d472d4150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès le mois de novembre 2024, le virement mis en place pour le paiement du loyer a été rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2008210_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B et Mme E B, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de joindre les requêtes enregistrées sous les n°s 2007918 et 2008210 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2108145_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D C, représentés par Me Vernerey, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a accordé à Mme A un permis de construire pour la construction

Source officielle
CC

comm

613722b0cd58014677400216

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

par la société Laboratoires Fournier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société Pan

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6610464cc9ea95b316fe4110

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 18 Janvier 2024, Madame VERNERET-LAMOUR, Juge placé, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02580cdc6046d470729c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

En l’espèce, il résulte des pièces produites par le demandeur, notamment les historiques de compte, que le premier incident de paiement non régularisé remonte au 30 août 2023.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-17

droit de la concurrence

5 juillet 2012

5 juillet 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur des moyens de paiements scripturaux (prélèvement, titre interbancaire de paiement, télérèglement, virement et lettre de change)

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611011

Admin. suprême

13 juillet 1968

13 juillet 1968

. - Sursis de paiement - Irrecevabilité d'une demande de sursis de paiement présentée devant le tribunal administratif.

Résumé IA — à vérifier

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