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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100229

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[C] devant un tribunal afin de voir établir sa paternité vis-à-vis de l'enfant ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Source officielle

Page 11 sur 492

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300262

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

société BG, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre B), dans le litige l'opposant à la société Pageli

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100379

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, la paternité de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100321

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[B], en recherche de paternité. Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00328

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

candidature de Mme R... au premier puis au second tour des élections des membres du comité social et économique procédait d'une violation grossière et réitérée du principe d'ordre public absolu de la parité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100644

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

emprunteurs ayant cependant toujours la possibilité de payer les échéances en euros", que l'article 9.5 "indique qu'"il est expressément convenu que l'emprunteur assume les conséquences du changement de parité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101085

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme   Y... de sa demande tendant à annuler la reconnaissance de paternité faite par M. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100657

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

La seule explication possible de son refus est sa crainte de voir établie une paternité qu'il ne veut assumer.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100178

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

C... a contesté la paternité de M. K... devant le tribunal de grande instance de Paris, ville de résidence des parents et de l'enfant. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. Mme Q... et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100577

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[W] l'a, par acte du 15 octobre 2009, assignée devant un tribunal afin de voir dire qu'il était le père de l'enfant issu de leur mariage et rétablir les effets de la présomption de paternité ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100019

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[X] en contestation de paternité, Mme [K] étant désignée en qualité d'administrateur ad hoc pour représenter l'enfant dans cette procédure.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100825

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

ainsi qu'un extrait d'acte de naissance de ses parents, se borne à retenir qu'il porte, depuis sa naissance, le nom patronymique de son père, ce qui emporte, selon la loi comorienne, présomption de paternité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100494

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

[M] en établissement du lien de filiation à l'égard de l'enfant ; qu'une expertise biologique ayant conclu à la paternité de l'intéressé, un tribunal a, notamment, dit que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100699

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Bernard Z... en contestation de sa paternité, ainsi que M.

Source officielle
CC

civ2

61372385cd5801467740ae26

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

demande, l'arrêt retient que l'irrégularité affectant l'acte a causé un grief au mari dans la mesure où l'omission de la véritable adresse de l'appelante fait obstacle à la procédure en revendication de paternité

Source officielle
CC

civ1

6137247fcd58014677416011

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

rectifié par arrêt du 4 mai 2004, Mme X... a mis au monde, le 10 juin 1997, un garçon prénommé Abdoul Karim, qu'elle a reconnu à la naissance ; que le 5 février 2001, elle a assigné en recherche de paternité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100291

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[U] aux fins d'établir la paternité de celui-ci et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise judiciaire. 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100379

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] en établissement de paternité à l'égard de ses enfants [D], né le 29 juillet 2014, et [K], né le 30 septembre 2017, que celui-ci a reconnus le 4 juin 2020. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100791

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

à la société Ion Enterprises titulaire de la marque ISB « suggérant que la société Ion Enterprises titulaire de la marque "ISB" et fabriquant des produits représentés dans le graphisme, endosse la paternité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00563

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

[W] sur [V] [L], alors : « 1°/ que faute de constater la paternité de M.

Source officielle