#Paolo Salvatore Affatato v Commission of the European Communities.#Legal aid.#Case T-157/96 AJ.

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des dossiers techniques amiante concernant les établissements suivants : 1) le tribunal de commerce de Nanterre, situé 4 rue Pablo

Joao Paulo A devant le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble ; que les conclusions de M.

Juan Paolo X... à son supérieur hiérarchique immédiat M.

Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2ème section), au profit de la société Banque San Paolo

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Extension du Palais de Justice 6rue Pablo Néruda 92020 Nanterre CEDEX Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT Maître Véronique JULLIEN de l’AARPI

d'inscription au répertoire général : S 05/ 05431 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Septembre 2001 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 01/ 04669 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Paolo

La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Monsieur Marco-Paulo ALVES DOS B... La C... 41250 FONTAINES EN SOLOGNE Représentés par la S.C.P.

Syndicat des copropr CENTRE COMMERCIAL " LA PORETTA " A PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Paolo

PAULO & DA SILVA [C] [F] S.A.R.L.

Hatem X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défenderesse

pourvoi formé par Mme Estelle Y..., divorcée Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1994 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit : 1°/ de la Banque San Paolo

#Σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης – Διαδικασία για την κήρυξη ακυρότητας – Εικονιστικό σήμα της Ευρωπαϊκής Ένωσης LUXURY BAHIA PRINCIPE FANTASIA Don Pablo Collection – Προγενέστερη εθνική εμπορική επωνυμία FANTASIA

en marge de cette publication ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après qu'un jugement avait prorogé les effets du commandement aux fins de saisie que la Banque San Paolo

Paulo Y...

Paolo, les conclusions de M.

Benedetto del Tronto italien   Antonio DI PALMA 20/07/1960 Pomezia italien   Paolo DI ROSA 29/06/1967 Genova italien   Roberto FORLINI 12/03/1965 Ascoli Piceno italien   Paolo GALDI