A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer dans un

Article 3 : La commune d'Oullins Pierre-Bénite versera à Mme B la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

décision du Bureau de Conciliation et d'Orientation de [Localité 1] du 05/09/2022 RG : 22/00083 Annulation de la décision de 1ère instance Copie exécutoire délivrée le : à - Me Pierre-Henri

DEMANDEUR : GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE DENOMME GUADELOUPE PORT CARAIBES GPC, venant aux droits et obligations du Port Autonome de la Guadeloupe Quai Ferdinand de Lesseps 97110 POINTE A PITRE

P. 486 97110 POINTE A PITRE Représentée par M. Z..., en vertu d'un pouvoir légal.

dénonciation calomnieuse et l'a condamnée à verser des dommages et intérêts à Norbert Y..., partie civile ; "aux motifs que ce dossier d'instruction a été confié à Mme Saboye, puis à Mme Rocher-Pierre

deux séries de photographies sont versées aux débats, l'une par l'Administration qui fait apparaître que le panneau litigieux est visible dans l'axe de la tour et du bas-côté de la cathédrale Saint-Pierre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X..., demeurant 112, cité Mortenol, 97110 Pointe-à-Pitre, en

et de la procédure subséquente ; "aux motifs, de première part, qu'il est d'abord fait grief au magistrat instructeur d'avoir, sans motivation réelle, à trois reprises désigné comme expert Jean-Pierre

(toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Pierre D...

né le 31 Mars 1949 à LOURDOUEIX SAINT PIERRE (CREUSE) ...

Jean-Pierre, - Y... Guilherme, - Z... Jean-Claude, - A... Franck, - A... Pascal, - B... Alain, - C... D... Hermilo, - E... Antoine, - F... Pierre, - G... H...

B..., à la commune de Pietra-di-Verde et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 1er octobre 2025.

Cites, la véritable provenance des marchandises et à déposer des déclarations d'importation exactes ; qu'au surplus, le fait qu'apparaissent sur les quatre déclarations du 20 novembre 1987 établies par Pierre

la cour d'appel a violé les textes susvisés en refusant d'annuler la citation délivrée par l'administration des Douanes, en ce qu'elle visait les faits de transfert de capitaux sans déclaration et excédé

n'étaient même pas visés par la décision de renvoi, concernant Mélanie D..., Vanessa E..., Morgan F..., Mathieu G..., Marc H..., Adeline H..., Antoine I..., Fabien J..., Julie K..., Amandine L..., Pierre

La commune de Saint-Pierre-d'Albigny relève appel de ce jugement en tant qu'il a partiellement fait droit à la demande de M. A. 2.

[Q] Défendeur : la société Ferrari Expéditions France Requête n° : 1182/25 Ordonnance n° : 90445 du 16 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Ferrari Expéditions