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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007867027
22 février 1995
22 février 1995
Arezki X..., demeurant Poste de Freha à Tizi Ouzou (Algérie) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a7
6 février 2014
6 février 2014
Une convocation conforme aux dispositions internationales de convocation et notification des actes à l'étranger a été envoyée au Procureur de la République de Tizi Ouzou en Algérie qui a signé l'avis de
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304169_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B A, ressortissant algérien, né le 21 juin 1987 à Tizi-Ouzou, déclare être entré en France le 15 novembre 2020.
Source officielleAvis
CADA:20156142
4 février 2016
4 février 2016
résidence de l'intéressé dans l'hypothèse où la naturalisation aurait fait l'objet d'un jugement, les archives des tribunaux locaux étant restés en Algérie ; 2/ dans les registres d'état civil de Tizi Ouzou
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdd662202324f0f352fb8d3
14 septembre 2018
14 septembre 2018
prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise de la convocation le 2 février 2016 par l'intermédiaire du procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210755_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A C, ressortissant algérien né le 22 février 1984 à Ait Toudert (wilaya de Tizi-Ouzou), entré en France le 30 avril 2018 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, pour y
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210855_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Madame C B, ressortissante algérienne née le 27 février 1994 à Tizi-Ouzou, entrée en France en 2012 munie d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Alger, a été titulaire de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2534354_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A... ressortissant algérien né le 21 mars 1992 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 22 février 2018, selon ses déclarations.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100253
29 février 2012
29 février 2012
mineurs Radia Hania X..., née le 2 août 1997 à El Mouradia (Algérie) et Mohamed Raouf X..., né le 8 avril 2002 à Kouba (Algérie) ainsi que Mme Khedidja Y..., épouse X..., née le 25 septembre 1966 à Tizi Ouzou
Source officiellesoc
6137236bcd5801467740981a
16 mars 2000
16 mars 2000
Ali X..., demeurant Poste de Mechtras, Wilaya de Tizi Ouzou, 99352 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 27 janvier 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit :
Source officiellesoc
613723d1cd5801467740e8e6
23 mai 2002
23 mai 2002
Ramdane X..., demeurant Village Tafoughalt, commune de Oued Ksali, Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 octobre 1999 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon
Source officielleciv1
6137265dcd58014677424fb6
25 janvier 2000
25 janvier 2000
février 1994 par un tribunal algérien qui avait prononcé le divorce aux torts de l'épouse ; que celle-ci a contesté la régularité internationale de cette décision et de l'arrêt rendu par la cour de Tizi-Ouzou
Source officiellesoc
613722b7cd58014677400859
10 octobre 1996
10 octobre 1996
hospitalisée, au Centre de rééducation de Granville, dans la Manche; que la caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation sur la base du trajet séparant Paris du Centre de rééducation d'Ouzouer-des-Champs
Source officiellesoc
613723f2cd580146774103c4
21 mars 2002
21 mars 2002
Ouamar X..., demeurant village Igoulfane, commune de Mekla, 99352 Tizi Ouzou (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91005
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 05308 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... ... 15624 TIZI OUZOU
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103576_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme B, née le 11 août 2002 à Tizi-Ouzou (Algérie), a été reçue par les services préfectoraux le 26 mai 2021 pour déposer sa demande de titre de séjour
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2301299_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
H a déclaré lors de sa présentation au guichet de la préfecture comprendre la langue ourdou.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008100892
18 mars 2002
18 mars 2002
OUHAROU, demeurant chez M. Y... Ait Akka Tour Catalogne appt 158 à Montpellier (34080) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2512772_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représenté par Me Ouayot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2117633_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A B D, représentés par Me Ouaddour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision rendue le 15 juin 2021 par la sous-commission d'appel du rectorat de Paris ; 2°) d'enjoindre au rectorat de Paris
Source officiellePage 11 sur 99