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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-1
63c79ae1da31367c908eb4b8
17 janvier 2023
17 janvier 2023
. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SCI Toucan, propriétaire d'un bien immobilier dénommé Villa Orielle, sis [Adresse 2], à [Localité 5] a donné mandat de vente à un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00092_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : 1. La SARL Argos Révision Conseil, société de droit suisse dont le siège social était situé à Genève et dont M. A...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02251_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me Amblard, re résentant la SAS Cetec Industrie Conditionnement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002519_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Kiecken, ra orteur ublic, - les observations de Me Tizot our le requérant. Considérant ce qui suit : 1. ar un courrier du 26 février 2020, adressé au ministre des armées, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02368_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleJEX
69839434cdc6046d47ec5b01
3 octobre 2025
3 octobre 2025
VANDOEUVRE-LÈS-NANCY non comparant, ni représenté Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVIYABCE GRAND EST EUROPE 1 avenue du rhin 67100 STRASBOURG non comparante, représentée par Maître Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6707702481e733ee26982ec1
9 octobre 2024
9 octobre 2024
instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 24/00460 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKLX , APPELANT Monsieur [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Aude BLANDIN de la SCP ORIENS
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008034480
16 mars 2001
16 mars 2001
de Cannes, révisé le 9 octobre 1989, alors applicable : Considérant qu'aux termes du 1.1 de l'article UA 6 du règlement du plan d'occupation des sols de la ville de Cannes : "Tout bâtiment, balcon ou oriel
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2100770_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Felsenheld, ra orteur ublic, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834020876004f131a5dd1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
631834030876004f131a5dd3
6 septembre 2022
6 septembre 2022
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le six septembre deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
second alinée des articles 450 et 453 du code de procédure civile le vingt-cinq janvier deux mille vingt trois par Dominique BENON, conseiller faisant fonction de président de chambre assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f349fe82b27805d4d3c047
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0082b27805d4d3c04d
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62f34a0282b27805d4d3c05d
9 août 2022
9 août 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627217ba228a02057de67320
3 mai 2022
3 mai 2022
d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4fb8594705dbfcc956
4 juillet 2023
4 juillet 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre juillet deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523407_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Rouver Orie Carreras, informe le tribunal qu’elle se désiste de ses conclusions, à l’exception de celles présentées au titre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2255e2fbe7c900434f7
10 janvier 2023
10 janvier 2023
conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de présidente de chambre, assistée de Chloé ORRIERE
Source officiellePage 11 sur 36