AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fabrication d'outils coupants (FOC), société

X... étaient agents commerciaux, a modifié son outil informatique pour le rendre plus performant et a demandé à ses agents une redevance que tous ont acceptée sauf M. X... ; que M.

tant que dirigé contre la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene a confié le transport de machines-outils

X... et Y..., engagés en qualité de dessinateur projeteur respectivement le 11 octobre 2001 et le 22 avril 2003 par la société Sabaa parcours outils (SPO), ont saisi la formation de référé du conseil de

demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'entre 1988 et 1990, la société Sagita Industrie, dirigée par Jacobus X..., a importé, du Danemark et du Royaume-Uni, des machines-outils

validés ensemble », dont la mise en place de secteurs de prospection modifiables s'ils sont insuffisamment travaillés, met à sa disposition s'il le souhaite des locaux et du matériel, des contacts et des outils

propres constatations que cette structure n'était pas transportée au moment des deux accidents consécutifs, mais simplement déplacée et soulevée par un engin à l'arrêt, utilisé dans sa seule fonction d'outil

l'emploi, saisi ladite commission en joignant à sa saisine un exemplaire du document fourni au comité d'entreprise et que, par lettre du 12 février suivant, l'UIMM Midi-Pyrénées l'avait informée des outils

été achetée d'occasion pour le prix de 150 francs, était un matériel utilisé par Yves X..., employé du garage, dans l'exercice de sa profession au sein de l'atelier ; qu'il y a lieu de noter que cet outil

Y... n'avait pas à restituer ce qui constituait son "outil de travail", substitue sa propre appréciation à celle de l'employeur et viole les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors,

véhicule soumis à une obligation d'assurance, il n'y a pas lieu de vérifier si, au moment où l'accident s'est produit, le chariot élévateur circulait ou était à l'arrêt et utilisé comme une machine outil

X... avait pu avoir pour origine les bruits de la machine-outil sur laquelle il était intervenu, la cour d'appel s'est déterminée par un motif dubitatif et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure

constatations de l'arrêt que la société Carron a acheté à la société Case Poclain une grue ; que, pour pallier le retard apporté à la livraison, le vendeur a mis à la disposition de l'acquéreur un outil

professionnels, sauf s'il en est disposé autrement en matière fiscale ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que les véhicules mis à la disposition des VRP par l'employeur étaient pour ces derniers un outil

nécessaire ; qu'un dispositif mobile de captation d'images ne peut être utilisé que dès lors que « des circonstances liées aux lieux de l'opération rendent particulièrement difficile le recours à d'autres outils

des transports, ces principes sont mis en œuvre par les règlements (CE) n° 1071/2009 et 1072/2009 du 21 octobre 2009 ; que la saisie et l'aliénation en France, par le juge français, des biens et des outils

décision de recourir à une expertise par le fait que le projet de la société La Poste de remplacer le casier de tri à neuf colonnes par un modèle à cinq colonnes, alors que ce casier est un des principaux outils

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Lyon, 28 avril 2005) et les productions, que le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis 8 à 10 rue de l'Oasis à Oullins