de l'Univers du Téléphone en cas de non respect pendant deux mois consécutifs du quota mensuel prévu en annexe I, lequel était arrêté par les parties à 60 abonnements bruts au service de téléphonie numérique

qu'elle n'a disposé que six mois après son arrivée d'un bureau de taille suffisante, d'une radio, d'un téléphone portable, d'un code pour utiliser un photocopieur et du matériel pour la procédure pénale numérique

Qu'elle s'oppose au renvoi devant la juridiction rennaise en ce sens que la clause attributive figurant au contrat du co-défendeur lui est inopposable en sa qualité de tiers.

la sécurité sociale ; 4°/ qu'à supposer que médecins titulaires et suppléants ne puisse constituer qu'une seule catégorie objective de salariés, le fait que les garanties souscrites n'incluent les rentes

Par une résolution du 15 mai 1997, le parquet militaire rendit un non-lieu en faveur des policiers, au motif qu’ils n’avaient pas commis d’infraction.

L’infirmière a déclaré que la numération des globules blancs était élevée, que les reins et le foie ne fonctionnaient pas normalement (...) possible de diagnostiquer (...) la consommation de drogues.

    Le tribunal de première instance de Bacău rendit son jugement le 20   décembre 2002   ; il condamna le requérant à une peine d’amende.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 26/00222 - N° Portalis DBX6-W-B7K-27SA 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me

Il sera renvoyé pour l'exposé complet des demandes et moyens des parties, à leurs dernières conclusions. L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2024.

Pour un exposé complet des faits et de la procédure, la cour renvoie expressément au jugement déféré et aux écritures des parties.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

selon OS n° 06 pour la création de baies sur cloisons de plaques de plâtre selon devis n° 035-16/DDA-TS ; - 5 818 euros HT soit 6 981,60 euros TTC selon OS n° 6 pour le rebouchage aux droits des renforts

    Le 21 septembre 2012, la 10 ème chambre de la cour d’assises d’Istanbul rendit son verdict dans l’affaire Balyoz et condamna, entre autres personnes, le requérant à seize ans de réclusion

A number of people were killed in the attack, which appears to have been politically motivated. Superintendent Luigi Calabresi was put in charge of the investigation.

    Le conseiller rapporteur devant la Cour de cassation rendit un avis concluant au rejet du pourvoi par une décision non spécialement motivée.

  » Postérieurement à cet arrêt, la chambre criminelle de la Cour de cassation rendit, en octobre 2013, deux arrêts portant sur la géolocalisation qui conduisirent à l’élaboration d’un projet de loi

Depuis cette date, les rendez-vous et convocations médicales des personnes détenues sont enregistrés sur un outil numérique, ce qui a vocation à faire disparaître les aléas de gestion liés aux " listing

Depuis juin 2007, elle propose au public un service d'accès par voie satellitaire à l'ensemble des chaînes gratuites de la télévision numérique terrestre (TNT), appelé TNT SAT, notamment pour les personnes