Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC003819703
28 juin 2011
28 juin 2011
The applicants complained that their right to enjoy their private and family lives in accordance with Article 8 of the Convention had been infringed by noxious smells and residues released
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad7
13 septembre 2012
13 septembre 2012
chez la mère, - organisé le droit de visite et d'hébergement du père, à défaut d'accord amiable entre les parties, les fins de semaine paires du vendredi sorti des classes pour Kylian ou chez la nounou
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75b48b510604f5bc1db2
5 avril 2023
5 avril 2023
Par mail en date du 25 janvier 2016, Madame [K] a écrit à Monsieur [C] : « sur la base de mes ajustements (coût nounou + frais divers) j'accepte ta proposition de 1360 euros de pension alimentaire à partir
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c76cf40727a004408bc
10 avril 2025
10 avril 2025
que ce tiers, informé à l’oral le 06 avril puis par téléphone dès le lendemain, soit le 07 avril, ne s’est nullement manifesté, de même que convoqué à l’audience de ce jour il ne s’est pas présenté nonplus
Source officielleJuge libertés & détention
67f81c78cf40727a004408f3
10 avril 2025
10 avril 2025
que ce tiers, informé à l’oral le 06 avril puis par téléphone dès le lendemain, soit le 07 avril, ne s’est nullement manifesté, de même que convoqué à l’audience de ce jour il ne s’est pas présenté nonplus
Source officielleChambre Sociale
6864c20531953a33f9365ec7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ponctuellement la prise en charge de son fils, sans donner d'ordre ni de directives et son interlocutrice opposant parfois un refus comme l'illustrent notamment l'échange du 7 avril 2022 : 'Bonjour tata nounou
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e325bc1a528318e097a1
6 novembre 2023
6 novembre 2023
nationalité française [Adresse 3] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/5578 du 16/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Nouhou
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01589
24 septembre 2014
24 septembre 2014
les musés l'année prochaine c'est toi qui t'y colleras... » et à chaque fois que je voulais défende un point lors de ma GDI sa réponse était : « on me le fait pas à moi ça » « ... ça c'est touche nounours
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85777
1 octobre 2001
1 octobre 2001
Monsieur Michel X... né le 14 Avril 1949 à LAVERDURE Madame Martine Y... épouse X... née le 17 Août 1949 à AUCH (32000) Demeurant ensemble... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de Me Alain NONNON
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc0d
14 février 2008
14 février 2008
Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat (SCP NONNON-FAIVRE
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1b
14 février 2008
14 février 2008
représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat (SCP NONNON- FAIVRE) APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb9e
14 février 2008
14 février 2008
Janvier 1951 à AUJAN MOURNEDE (32300) de nationalité française agriculteur demeurant... 32300 VIOZAN représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Christine FAIVRE, avocat (SCP NONNON-FAIVRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ab
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Poussignan- 32220 ST LOUBE représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de la SCP ALAIN NONNON
Source officielle1ère Chambre
615e0de4c25a97f0381f5028
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Localité 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Sophie CREPIN, avocat au barreau de PAU assistée de Maître NONNON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201988_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Nonnon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:1029JUD001423488
29 octobre 1992
29 octobre 1992
He confirmed that Irish criminal law made it an offence to procure or attempt to procure an abortion, to administer an abortion or to assist in an abortion by supplying any noxious thing or instrument
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01006
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... était en contact de plus en plus régulier à l'approche de cette arrivée avec un certain "Nono" auquel il demandait de passer boire le café à plusieurs reprises, précisant que c'était "grave important
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd5
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ordonnance n° 6 ------------------------- 28 Janvier 2021 ------------------------- RG noNo RG 20/01796 - No Portalis DBV5-V-B7E-GB53 ------------------------- S.C.P.
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f68d6ea26f688da8d7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Française [Adresse 3] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2023-03663 du 02/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Représenté par Me Nouhou
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6350e46542150aadff23da1e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[V] [T] née le 19 septembre 1954 à [Localité 7] (75) de nationalité française, retraitée domiciliée : [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Christine FAIVRE, avocate associée de la SCP NONNON
Source officiellePage 11 sur 17