A..., Y..., X... de Pomarède, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

GORRIAS ARTOIS agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

AGF VIE venant aux droits de la SA LA PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES VIE RG N : 03/00291 - Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente

au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [S] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

Dixiefrog est un label indépendant de blues fondé en 1986 qui a été repris en janvier 2020 par les 2 associés actuels M. [M] et M. [A].

OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente de chambre - Mme Patricia DUFOUR, conseillère - Madame Mme Camillia - Julia GUILLERMET, Vice- Présidente Placée Greffier : Madame Nicole

- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.

PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE [Localité 5] Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Emmanuel PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

Emmanuel PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

PARENTY, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ L'ADMINISTRATEUR GÉNÉRAL DES FINANCES PUBLIQUES DU PAS DE CALAIS Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE

VOIX DU NORD ayant son siège social [Adresse 10]. 549 [Localité 8] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de Maître Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE

Numéro de rôle : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IYYW DEMANDEURS : Madame [N] [I] née le 24 Août 1981 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas

[L] [U] en exécution des dispositions non infirmées du jugement entrepris seront fixées au passif de la liquidation judiciaire de la société Labbe Rhône Alpes; Déboute M.

. ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du vingt cinq Novembre deux mille trois par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 551-1 du

culture, label qui est attribué à un établissement et non à une société ; qu'elle n'aurait pas pu obtenir son label avant le 1er janvier 2019 pour son nouvel établissement à [Localité 9], si son activité