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1 829 résultats pour « Nicolas VIGNES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f04e1402fc178212f876bf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Il a signé, à ce titre, une convention avec la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vienne, le 1er décembre 2013.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300036_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300908_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 mai 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e74182ac880aa7ee21f21e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle expose que ces deux pays ont respectivement ratifié la Convention de Vienne le 06 août 1982 et le 07 juillet 2010.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f3237

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jean-Pierre X..., demeurant à Virolas, Saint-Junien (Haute-Vienne), II°) Sur le pourvoi n° W 87-45.815 formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab6

Appel

16 avril 2008

16 avril 2008

Il reconnaît être allé à ce supermarché en compagnie de la mère de son enfant, Béatrice D..., et s'être trouvé au rayon des vins de valeur, avec Niculae C....

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037659300

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

A...et Mme B...et du centre hospitalier de Vienne, annulé ce jugement et partiellement fait droit aux demandes de M. A... et MmeB....

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494507.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du préfet de la Savoie du 30 octobre 2018 portant autorisation et règlement d'eau de la microcentrale hydroélectrique utilisant l'énergie du ruisseau du Vigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300804_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00309

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2010), rendu sur contredit, que la société RKS, établie en France, a conclu un contrat de fourniture de matières premières avec la société Officine Nicola

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8c613cdc6046d47c02207

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE SURSIS A STATUER PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2026 Numéro de rôle : 2025 002907 Composition du tribunal : Alain St Nicolas

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee4d3cdc6046d470c478f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024J00034 - 2500900012/1 COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 09/01/2025 JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001580_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Il soutient que l'erreur qui a donné lieu à l'indu litigieux a été commise par la caisse d'allocations familiales de la Haute-Vienne.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef726cdc6046d470e4f8b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

……VIENNE JUGEMENT21/01/2025DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F57 Procédure 2025RJ0029 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456442.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

B A, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 janvier 2018 par lequel la préfète de la Vienne a délivré à la société Ferme éolienne

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0601DEC004124702

Admin. suprême

1 juin 2004

1 juin 2004

Le 30 décembre 1992, la société requérante bénéficia d'une prime d'abandon définitif de superficie agricole concernant l'arrachage total de ses vignes, pour une somme de 3 193 971, 02 FRF, et ce, sur la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af4868cdc6046d4715419a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 08/01/2026 ORDONNANCE DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025 La cause

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9869

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Pajol, demeurant au lieudit Le ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 2 / de la société Bouchimer, dont le siège social est au lieudit Le Ris Chauvron, Azay-le-Ris (Haute-Vienne), 3 / de la société

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451381.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

immobilière (SCI) SFLC a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 14 244,44 euros en réparation du préjudice subi en raison de la carence de la préfète de la Vienne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2301406_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme B C conteste la décision du 9 juin 2023 de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne portant refus

Source officielle