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663 résultats pour « Nicolas Sassoust »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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cr

613725e4cd58014677421535

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372600cd58014677422330

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204cd

Cassation

17 mai 2000

17 mai 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420121

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust conseiller rapporteur, MM. Guilloux, Massé de Bombes, Le Gall, Pelletier, Palisse conseillers de la chambre, Mme Agostini conseiller référendaire ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423deb

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

- Bruno X..., à Dunkerque, le 4 décembre 2001, a-t-il provoqué une situation rapprochée entre son navire de pêche "Nicolas Jéremy" et le minéralier "Papa"?"

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f4af

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

Sassoust, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

é les faits dont elle déduit qu'il existe charges suffisantesc/Joaquim de Sousa Z

613725cacd580146774208b9

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e61

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

Poisot, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Charlotte X

613725accd5801467741fae4

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fe08

Cassation

28 janvier 1998

28 janvier 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicolas Y

613725b9cd580146774200dc

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE PARIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, dans la procédure suivie contre Nicolas

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d60

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

Nicolai, conseillers, et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Filhouse, président, de Mme Z... et M.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249e3

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

6137267dcd58014677425f62

Cassation

23 octobre 2002

23 octobre 2002

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b7e

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b7f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Justice à PARIS, le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f2fb

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Sassoust conseiller rapporteur, M. Guilloux conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137262ccd58014677423819

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

METZ, en date du 18 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Edmond Y

613725e3cd58014677421518

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST

Source officielle
CC

cr

613725e7cd580146774216e8

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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