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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-4
69d749afcdc6046d479cf5fb
8 avril 2026
8 avril 2026
. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric Négron Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de
Source officielleOrdonnance sur requête
670a114ef178dc2492b0f992
11 octobre 2024
11 octobre 2024
assigner à jour fixe ; Fixons l'affaire à laquelle sera appelée le dossier à l'audience de la chambre 1-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui se tiendra le 4 février 2025 à 9h00 - Salle Eric Negron
Source officielleChambre 2-4
6866151d11adae0daca53291
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier
Source officielleChambre 2-4
6866152611adae0daca53327
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6809c9451f1ed98b447f43fc
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4404
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 3] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
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2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
67ee19726cff766e94e38a5c
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 14 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
67ee19756cff766e94e38a7e
2 avril 2025
2 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025df7
22 octobre 2025
22 octobre 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 19 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163b5361669d540ac7bab55
14 septembre 2010
14 septembre 2010
GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 16.06.2010 Rapport fait
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ae7
9 octobre 2007
9 octobre 2007
BULL 68 Route de Versailles 78430 LOUVECIENNES Non comparante- Représentée par Me TUFFAL-NERSON Véronique, de la SCP TUFFAL-NERSON avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 505 DÉFENDEURS À
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300178_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, représenté par Me Nérôme, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision en date du 20 septembre 2022 par laquelle le président de l'Université des Antilles
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:142
8 juillet 1999
8 juillet 1999
#Pesca - Salvaguardia delle risorse ittiche - Convenzione sulla futura cooperazione multilaterale per la pesca nell'Atlantico nordoccidentale - Ippoglosso nero - Quote di cattura attribuite alla flotta
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2001:72
1 février 2001
1 février 2001
#Ricorso contro una pronuncia del Tribunale di primo grado - Pesca - Misure di conservazione delle risorse - Contingente comunitario di pesca per l'ippoglosso nero - Ricorso in parte manifestamente irricevibile
Source officielleChambre 2-4
6866152211adae0daca532f1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile
Source officielleChambre 2-4
6866152511adae0daca5331b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43e8
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
. : L'affaire viendra à l'audience du 21 Mai 2025 à 14 H 00 Palais Verdun Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 1] [Adresse 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier
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