DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU JEUDI 27 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 97J01696 - troisième chambre) rendue par le Tribunal

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 03 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/117) rendue par le Tribunal de Grande Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 26 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00451) rendue par le Tribunal de Grande Instance VALENCE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/924) rendue par le Tribunal de Grande Instance de

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 06 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-98-001095 et 11-98-001194) rendue par le Tribunal d'Instance

FONDS DE SOUVIGNET, EN LE SEPARANT MEME DU CHEMIN RECONNU DEPUIS PROPRIETE DES CONSORTS GRAND-CHALEAS, SI BIEN QUE SOUVIGNET NE POUVAIT, EN TOUTE HYPOTHESE, DEMANDER UN DROIT DE PASSAGE QU'A SON VOISIN NEUBERT

conteste pas avoir eu, par ses fonctions dans la SA X..., la qualité de promoteur, et n'établit pas que le profit litigieux ait eu son origine dans une opération de placement de capitaux personnels, nepeut

.., 5 / du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 6 / de la Société générale, dont le siège est Parc technologique La Pardieu, ..., 7 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Equipe Neiertz

Robert X..., 28/ de Mme Nicole X..., néeonnet, demeurant ensemble à Maisonnais (Cher), Pré de la Rivière, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Jacquet, SP 15, 59708 Marcq-en-Baroeul Cedex, 14°/ de l'UCB, dont le siège est Equipe Neiertz, BP. 295-16, 75731 Paris Cedex 16, 15°/ du Citifinancement, dont le siège est .... 449, 21012 Dijon Cedex

Contact Unibanque, service relation clientèle, dont le siège est ..., 18 / de la société Financo, dont le siège est ..., 19 / de la société UCB, direction du recouvrement judiciaire, service Neiertz

Banque nationale de Paris (BNP) de Rueil-Malmaison, dont le siège est ..., 3°/ de la société Sovac, dont le siège est ..., 4°/ de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est équipe Neiertz

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 04 FEVRIER 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11.96.010711) rendue par le Tribunal d'Instance BOURGOIN

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MARDI 18 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 200004212) rendue par le T.G.I.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 12 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 199901300) rendue par le T.G.I.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 03 AVRIL 2002 Appel d'une décision (N° RG 01/00710) rendue par le Tribunal de Grande Instance

applicant, Mr Anatoliy Gennadyevich Suzdalev, is a Russian national, who was born in 1972 and is currently serving a sentence of life imprisonment in facility IK-18 in the Kharp settlement in the Yamalo-Nenets

V..., demeurant PK 21, 98711 Paea (Polynésie française), 9 / Mme Nénette V..., demeurant PK 13, 98717 Punaauia (Polynésie française), 10 / T...