, soit devant le tribunal du lieu où une saisie a été pratiquée sur le navire défendeur ou sur un autre navire appartenant au même défendeur dans le cas où cette saisie est autorisée, ou du lieu où la

est , mais le 24 avril 2013 ce vendeur a attesté que le navire était neuf et n'avait encore jamais pris la mer.

conditions prévues par l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 pour être indemnisé de son préjudice d'anxiété sans avoir constaté que le salarié avait exercé son métier dans le secteur naval

1975 au 25 février 2000 en qualité de monteur puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

, la question se pose de savoir s'il est possible de les qualifier de navires soit de les assimiler aux navires afin de leur appliquer les règles du droit maritime ; que s'agissant de la notion de "moyen

, 407, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yordan X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

(Morbihan), en cassation des arrêts rendus le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de la la société anonyme Navfco, demeurant ... (8ème), défenderesse à la cassation

, qui est à l'origine de ce rejet, peut être exonéré de sa responsabilité si le rejet provient d'une avarie survenue au navire ou à son équipement et à condition que toutes les précautions raisonnables

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 1989), que des avaries s'étant produites aux condenseurs équipant les navires que leur a vendus la

X..., en sa qualité de liquidateur de la société Omnium de l'Union Industrielle (société Oui), solidairement responsables des avaries subies par une marchandise transportée sur le navire "Aquila", a, avant

CE du navire de type 441, soit pendant 45 mois.

PCT numéro 89/00492 revendiquant un brevet européen délivré le 22 juin 1994, a assigné en contrefaçon la société Hoverspeed qui exploite depuis le 28 juin 1990 sur la ligne Portsmouth-Cherbourg un navire

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR NAVARRO CAMILLE , INSPECTEUR PRINCIPAL DU CADASTRE EN RETRAITE DEMEURANT 29 BOULEVARD F.MERCADER A PERPIGNAN PYRENEES-ORIENTALES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU

d'homicides involontaires était constitué et a condamné Aliman X... à une peine de deux ans d'emprisonnement, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction d'exercer l'activité de commandant de navire

X... et Y..., embarqués en qualité d'officiers sur les navires de la Société Fisch SNC, laquelle avait obtenu l'immatriculation de ses navires aux îles Kerguelen dépendant du territoire des Terres Australes

de passeport global dû par navire et par année, la référence à la longueur et à la puissance administrative de chaque navire permet toutefois au contribuable de connaître les modalités selon lesquelles

décembre 2002 en qualité d'électricien puis de chef de chantier, dans l'établissement de Marseille de la société Snef (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale

travaillé du 29 mars 1971 au 8 août 1988 en qualité d'électricien, dans l'établissement de [Localité 1] de la société SNEF (la société), exerçant une activité de construction et de réparation navale