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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-4
6364bae4e405357f749ea7d1
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-4
68e899ed60ca52a2831c01c2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Madame Paloma REPARAZ, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-7
68e9e478154299c7318fb274
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68df58925835300816d81520
2 octobre 2025
2 octobre 2025
mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et audition des parties à l'audience publique du 11 Septembre 2025 où nous étions Delphine BONNET, Conseillère assistés de Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7f2
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
686f49f91cd28a275e6bd7f6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation sous contrainte (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée de Madame Natacha
Source officielleChambre civile 1-7
68806c7dbf1211186fbec881
22 juillet 2025
22 juillet 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha
Source officielleChambre 4-4
65aa1f2ea34ad100085816ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère
Source officielleChambre civile 1-7
68fb977e11af6ba0065f3895
23 octobre 2025
23 octobre 2025
déléguée par ordonnance de monsieur le premier président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Natacha
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747859
6 avril 2023
6 avril 2023
[O] [J] né le 05 Mai 1991 à [Localité 2] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance Me Natacha Ivanovic Fauveau, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleChambre 4-4
696a8e0acdc6046d479178e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, la cour, saisie par requête du 20 novembre 2025 , et sans audience, composée de Madame Natacha
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
6706c98cf1d01e3c86f082f0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
assistée de Me Caroline MECARY, avocat au barreau de Paris#E0382 PARTIE INTERVENANTE Guang CHEN élisant domicile chez Me Caroline MECARY 5 avenue de l’Opéra 75001 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia
Source officielle1/5/2 état des personnes
69669e17cdc6046d472dc0ec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d0135fcdc6046d4705d312
1 avril 2026
1 avril 2026
PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [P] [E] épouse [Y] [X] [V] [H] [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Blandine LE FOYER DE COSTIL, avocate au barreau de PARIS, #C1685 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad4acdc6046d478fae56
8 avril 2026
8 avril 2026
ADOPTION [Localité 2] EN ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTS [V] [O] [Q] [M] [Adresse 1] [Localité 3] assistés de Maître Soukouta SANKHARE, avocate au barreau de Paris, toque #E1429 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
686579b972b7e1b6bf1d7ad2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANT [L] [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dounia ATALLAH, avocat au barreau de PARIS #A999 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
686579c272b7e1b6bf1d7cc6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE REQUÉRANTS [O] [R] [V] [T] [K] [M] [Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia
Source officielleService des référés
69654d2dcdc6046d47100e02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 4 septembre 2025, la société Afer Pierre venant aux droits de Monsieur [Z] [Y] a assigné la société KS Connect exerçant sous l'enseigne commercial Naysha en
Source officielleChambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
premier président pour statuer en matière de contestations d'honoraires et de débours relatifs à la profession d'avocat ; vu les articles 176 et 178 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, assistée de Natacha
Source officielleChambre 1-7
680b1f944d571f883366921c
24 avril 2025
24 avril 2025
délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Natacha
Source officiellePage 11 sur 261