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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723c1cd5801467740db91
15 novembre 2001
15 novembre 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque
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613723c4cd5801467740de58
13 juin 2001
13 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 99-42.977 et R 99-42.983 formés par : 1 / le CGEA de Nancy, dont le siège est Centre
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613723c5cd5801467740deaf
26 septembre 2001
26 septembre 2001
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
613723bccd5801467740d7d1
18 juillet 2001
18 juillet 2001
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f54
12 janvier 2005
12 janvier 2005
par la société SRP, a démissionné le 11 décembre 1999 et a saisi la juridiction prud'homale en paiement notamment d'heures supplémentaires ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officiellesoc
613724b7cd58014677417c97
23 mai 2006
23 mai 2006
de référé du conseil des prud'hommes s'est déclarée incompétente ; que l'employeur ayant relevé appel de l'ordonnance du 21 novembre 2002 et le salarié de celle du 13 février 2003, la cour d'appel de Nancy
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61372144cd580146773f260f
26 juin 1990
26 juin 1990
pourvoi formé par la société anonyme industrielle de Menuiserie, ("SIM"), dont le siège est à Haironville (Meuse), Bar-Le-Duc, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1987 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cbd
10 juin 1998
10 juin 1998
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1995 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
613722c1cd58014677401168
8 janvier 1997
8 janvier 1997
société de Viégas, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 10, place Gérard Barrois, 54130 Saint-Max, en cassation d'un jugement rendu le 2 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Nancy
Source officiellesoc
613722d4cd58014677401fd3
10 juin 1997
10 juin 1997
pourvoi formé par la société Costa, Entreprise de vitrerie, dont le siège social est BP 53, La Samaritaine, 88802 Vittel Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellecomm
613723fdcd58014677410d48
19 février 2002
19 février 2002
créanciers de la SARL Outipress, 2 / l'Institut français des praticiens des procures collectives (IFFPC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv1
61372421cd58014677412a7a
2 mars 2004
2 mars 2004
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officiellecomm
61372360cd58014677408f9e
19 octobre 1999
19 octobre 1999
l'ordonnance, concernant la pièce I-1 à laquelle elle se réfère, que la demande de consultation du dossier relatif à une information judiciaire en cours d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Source officiellesoc
6137248bcd5801467741664c
24 octobre 2006
24 octobre 2006
oeuvres sociales interrégionales (UMO) en qualité de comptable, a été licenciée pour motif économique le 2 mars 2000 ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Nancy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200589
10 juin 2021
10 juin 2021
Selon l'ordonnance du premier président d'une cour d'appel attaquée (Nancy, 18 juin 2020), M.
Source officiellesoc
613721b1cd580146773f6266
4 mars 1992
4 mars 1992
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ... à Remiremont (Vosges), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c413
10 mai 2001
10 mai 2001
Sur le pourvoi formé par la société Hôtel Restaurant Bertrand, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1999 par la cour d'appel de Nancy
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01514
8 décembre 2021
8 décembre 2021
___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201264
16 décembre 2021
16 décembre 2021
[G] in solidum à garantir la commune d'[Localité 16] de la condamnation au paiement de la somme de 12 750 euros prononcée par arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 22 août 2008, alors « que
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613722d9cd58014677402447
13 février 1997
13 février 1997
Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont
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