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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67d1dfc433b2bc65ea734974

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #R0099 DEFENDERESSE Société CHAFSAM pour signification : au domicile de son représentant

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0244002fc178212f7e681

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

BOOSTER CONNECT Au siège social : [Adresse 4] [Localité 7] Aux locaux loués : [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane NAKACHE, avocat au barreau de PARIS - #E1450, et Maître Nacera

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2105266_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c1272b7e1b6bf1d94ac

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mai 2025 N° RG 25/00896 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CRV PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Mickael NAKACHE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506533_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Nakache-Haarfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné son transfert aux autorités allemandes,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406092_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouddiz Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
CA

Chambre 3-3

66878c7a05d6f7f678d48cf5

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SOCIETE GENERALE SA SOCIETE MARSEILLE DE CREDIT C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Dorothée NAKACHE

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307074_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304884_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2505629_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juin 2025 par lequel le préfet de l’Aude a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligé à quitter le

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02820_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

le président de Brest Métropole s'est opposé à la déclaration préalable présentée par la société Cellnex en vue de l'installation d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé rue Alfred Nakache

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e5f19ac9f36f05b4431741

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/11391 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 17 Avril 2025 Appelante : Madame [V] [Z], représentée par Me Didier NAKACHE

Source officielle
TJ

JAF Cab 4

677efc55b01eea4cf01ac97e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat Me Katia OUDDIZ-NAKACHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506220_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Nakache demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le président de l’université Toulouse I Capitole a rejeté sa demande de réinscription

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404016_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, la Fédération nationale de la Libre Pensée, représentée par Me Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02181_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

B..., représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement 14 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

697ac236cdc6046d470b57c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

660f9504a40f8b0008cb7629

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : R99 Madame [D] [K] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Rachel NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R99 Madame [S] [K] épouse [P]

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203231_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

B C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TJ

Service des référés

6866e17ad33109fd079b4c57

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CAPITAL INVESTISSEMENT PN, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par NAKA LEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substituée par Maître Julien REY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Source officielle

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