Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Alser, qui avait livré du mobilier de présentation dans 29 magasins du groupe Nasa électronique, sous le bénéfice d'une clause de réserve de propriété, a revendiqué

X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Paris le 19 août 1999, présentée par Mlle Nana X... demeurant chez M.

P0133 représentée par Me Stéphane LAMBERT - #C0010 représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Logistic Saint Nabor a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la réduction

Robert X... est né à Mopti (Soudan français) le 16 avril 1941 de Nana X... et d'un père demeuré légalement inconnu présumé d'origine française ; que le 18 février 1998, M.

qui a ensuite été remorquée par un tiers jusqu'à son lieu de mouillage ; que le bateau ayant coulé au cours de la nuit suivante par le fait de deux voies d'eau résultant de l'absence de bouchons de nables

Sans les cartes que vous lui faisiez parvenir (rappel 36 NAA), sa réalisation pour l'année aurait été de 53 NAA, soit 63% d'atteinte de son objectif.

Nabea dans la double limite de la somme de 64 350 euros et d'une durée de 112 mois. Le 5 novembre 2018, la S.A.S. Nabea a été placée en liquidation judiciaire.

s'ajoutant aux autres logements concernés par les trois autres permis de construire demandés par la SOCIETE ANONYME GROUPE MOULET se trouvent concentrés sur 10 hectares d'une zone de 80 hectares classée NAb1

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 décembre 2021 et le 11 février 2022 l'association One Voice, représentée par la SCP Moreau - Nassar - Han Kwan, avocat, demande

MERMET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1010 du 29/ 03/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE : Madame Nabia

de l'enquête ; que les témoignages d'Akosa B..., Rebecca Y... et Tina Z... viennent parfaitement confirmer les déclarations d'Evelyn A... sur la connaissance qu'il avait des activités de celle-ci, de Nana

ALBINGIA dont le siège social est 109/111, rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PALES de la SCP NABA

prononcé une astreinte à l'encontre de l'Etat s'il ne justifiait pas avoir, dans les deux mois suivant notification de ce jugement, exécuté l'injonction prononcée de délivrer un visa de long séjour à Nana

According to the applicant, shortly after the killing of Gasangusen and Nabi Gasangusenov, Maj.

PROTEC BTP [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Elyda MEY,

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, en sa qualité d’assureur de la société ENTREPRISE VILLEMONTEIL [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA

l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux privés ou professionnels de Mme Y..., de la SCI Olivula, de la SCI Château-Lamothe et de la SCI Château-Nabas