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Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Nathalie FRENOY, présidente et par Madame Nolwenn

être obligée de dire dans sa demande en divorce, qu'elle avait une demande en divorce qui faisait qu'elle allait être obligée de montrer des pièces pour montrer que son mari, qui prétendait ne pas avoir

[G] [X], frère de l'appelante : « Lorsque [C] a commencé à travailler à CAP HABITAT, tout allait bien et elle était contente de son nouveau travail.

Il affirme que les évaluations des clients sont très subjectives, et que si certains les apprécient mettant une note de 20/20, d'autres notent 0/20 pour la même prestation, il fait enfin valoir que le

délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine MOISAN, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn

Sa capacité à évoluer vers le groupe B était notée même si son aptitude à la conduite d'équipe et au développement des collaborateurs était considérée comme bonne et non pas excellente.

MOTIFS -Sur les responsabilités encourues : Les héritiers du Dr X...ne critiquent pas les conclusions du rapport d'expertise du 1er février 2010, qui notent que la patiente âgée de 64 ans au moment de

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Le 3 janvier 2013, Tracfin a adressé au procureur de la République de Nanterre une note d'information concernant les opérations financières atypiques réalisées par l'association pour l'organisation des

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occulte de la carte sociale ressort des auditions de certains membres du personnel : la secrétaire de direction indique s'être aperçue de diverses anomalies : utilisation de la carte pendant les congés, notes