Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6889aa86513890addac01319
28 juillet 2025
28 juillet 2025
APPELANT Monsieur [Z] [U] né le 29 juillet 2000 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA depuis le centre de
Source officiellecr
6137260ccd580146774228cc
16 février 2000
16 février 2000
Nicole, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 26 novembre 1998, qui a condamné, le premier, pour complicité d'abus de confiance et le deuxième, pour
Source officiellecr
61372635cd58014677423c7f
11 septembre 2002
11 septembre 2002
Alex, - Y...
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64d1db47ca68d4d9695ac816
7 août 2023
7 août 2023
[R] [W] alias [K] ne justifie d'aucune résidence effective et permanente.
Source officielleciv3
6137229bcd580146773ff091
17 janvier 1996
17 janvier 1996
Alex XI..., 7 / de Mme Pierrette XI..., née X..., demeurant ensemble ..., 8 / de M. Marcel U..., 9 / de Mme Francine U..., née Q..., demeurant ensemble ..., 10 / de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
19 avril 2022
.: 05 61 33 70 70 (l'entrée du Palais s'effectue 2 allées Jules Guesde) Références à rappeler :N° RG 19/01124 - N° Portalis DBVI-V-B7D-M2MN - 1ere Chambre Section 1 Société
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915c
9 janvier 2007
9 janvier 2007
Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par Mme Nicole FOSSORIER, Président.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513045
23 juillet 2010
23 juillet 2010
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours tendant à l'annulation de la décision du 30 juillet 2009 par laquelle le consul général de France à Alger
Source officielleRétention Administrative
6889aa86513890addac0131b
28 juillet 2025
28 juillet 2025
APPELANT Monsieur [O] [X] né le 23 Janvier 2007 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA, assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efc1
3 octobre 2011
3 octobre 2011
Nicolas X...
Source officiellecr
ésultait des charges suffisantesc/Guy Y
613725afcd5801467741fc61
13 février 1997
13 février 1997
base légale ; "en ce que l'arrêt, infirmant l'ordonnance de non-lieu, a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Guy Y... d'avoir, le 25 octobre 1992 à Villepinte, commis un faux par altération
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0923JUD003620397
23 septembre 2003
23 septembre 2003
Turquie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Sir Nicolas Bratza , président , MM. R.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1109JUD003778697
9 novembre 1999
9 novembre 1999
HUSSEINI ALI c.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
17 juin 1992
Maurice CM..., demeurant Clermont à Chirens, Charavines (Isère), 52°/ Mme Aline CN..., demeurant ..., Le Grand Lemps (Isère), 53°/ M.
Source officielle2ème chambre
69ef1727cdc6046d47af8981
23 avril 2026
23 avril 2026
AGERIN, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c92
16 décembre 2003
16 décembre 2003
Alex JZ..., demeurant ..., 173 / Mme Josiane JZ..., demeurant ..., 174 / Mme Sylvana JA..., demeurant ..., 175 / Mme Sylviane JB..., demeurant ..., 176 / Mme Nicole JC..., demeurant ...,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0321DEC004008398
21 mars 2002
21 mars 2002
The applicant married Mr Ali in Bangladesh in 1966. Under Bangladesh law the marriage was potentially polygamous. In 1969 Mr Ali married a second wife, who remains living in Bangladesh.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163402
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nicole YX, demeurant ...
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492068.20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Article 3 : La commune de Neuilly-sur-Seine et la SCCV Allée d'Orléans verseront chacune une somme de 2 000 euros, d'une part, au syndicat des copropriétaires du 7 allée d'Orléans et, d'autre part, au
Source officiellePage 11 sur 299