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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414110_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312562_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

D A et Mme B A née C, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303398_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’ordonner avant dire droit une mesure d’expertise prévue par l’article L. 232-20 du code de l'action sociale et des familles ;

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2510792_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans

Source officielle

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