1985, par le tribunal d'instance de Moutiers, au profit de Monsieur Mohamed X..., demeurant à Moutiers (Savoie), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen

Le 29 juillet 2013, elle est admise au centre hospitalier de Moûtiers qui a posé le diagnostic et prescrit de l'Augmentin, en traitement antibiotique.

Commune - Moutiers-les-Mauxfaits - Moutiers-Les-Mauxfaits (Vendée). n° 2012-0002.

Il est le père d’Ali Aydın, né en 1988 et décédé le 2   août 2000 à la suite de l’explosion d’un obus de mortier.

X..., la délibération du conseil municipal de Jouy-le-Moutier en date du 5 juin 1987 en tant qu'elle décide la signature de deux conventions relatives aux frais d'entretien du réseau câblé de télédistribution

au fond et de régulariser sa situation administrative en reconstituant sa carrière à compter de la date d'effet de l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge du Syctom de Saint-Pierre-le-Moutier la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2020, Mme C A née B demande au tribunal d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Moutiers-les-Mauxfaits

. # Sophie Moussis v Commission of the European Communities. # Recruitment and promotion. # Case 227/83.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le préfet de la Loire-Atlantique demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2021 par lequel le maire des Moutiers-en-Retz

C... a acquis dans la commune de Moutiers-Saint-Jean les vestiges d’une ancienne tuilerie, dont il ne restait que le bâtiment abritant le four et sa cheminée.

Postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de la commune des Moutiers en Retz a, par un arrêté du 24 octobre 2022, retiré le permis de construire litigieux.

jugement du 15 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Dijon, sur la demande des communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-lès-Villers, Meuilley, Villebichot, Villy-le-Moutier

Article 2 : Les conclusions de la société civile professionnelle de notaires Bordais-Ody-Moutier tendant à l'application du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

A B, représenté par l'AARPI Assier et Salaun, demande au tribunal d'annuler la facture d'assainissement d'un montant de 604,80 euros émise le 14 juin 2023 par la commune de Moutiers.

décision : Q N° RG 26/02368 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEFX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 avril 2026, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Julie Mouty-Tardieu

Mohamed A..., demeurant anciennement à Salins-les-Thermes (Savoie) et actuellement ... à Moutiers (Savoie), 3°) M. Bernardino H..., demeurant HLM le Belvedere à Moutiers (Savoie), 4°) M.

La requête a été communiquée au centre hospitalier universitaire Albertville Moutier, qui n'a pas produit en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Eolise et Loudunais Energies 1, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision implicite du 11 août 2021 par laquelle la commune de Les-Trois-Moutiers