la société Monster worlwide, MM.

exclusive du juge des baux commerciaux ; qu'en appliquant à la procédure spécifique sur mémoire confiée à une juridiction d'exception la procédure prévue devant le tribunal de grande instance en Alsace-Moselle

X..., Durif et Moret ont déclaré ne pas avoir été avertis d'un quelconque accident le 16 juillet 1992, les caissiers et le gardien de la sécurité ont, quant à eux, attesté de la véracité des dires de M

X..., mis à la disposition de la société Constructions métalliques de Moselle, une étincelle a mis le feu au gaz échappé du chalumeau défectueux et accumulé dans la caisse, provoquant son explosion ; que

des forêts, service départemental de Meurthe-et-Moselle, sis ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, dont le siège social est ...

l'annexe du nouveau Code de procédure civile et 31, alinéa 2, de la loi du 1er juin 1924 auxquels renvoie la première de ces dispositions que, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

de l'assemblée générale de la cour d'appel de Nancy et joint à son recours une attestation du responsable du service d'accueil des mineurs isolés étrangers du Conseil départemental de la Meurthe-et-Moselle

cette somme ; "aux motifs qu'il résulte du dossier et des débats que Mme Z... était âgée, malade et bénéficiait d'une pension de veuve de colonel lui permettant largement de vivre car elle vivait modestement

chaque vendange 2013, 2014, 2015 et 2016, ordonné la destruction par envoi en distillerie des marchandises saisies conformément à la loi du 20 mars 1934 tendant à interdire la fabrication de vins mousseux

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (Deux premières Chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la société HLM La Moselle

une partie de leurs jours de réduction du temps de travail, au titre des jours de travail effectués au-delà de 218 jours par an, en contrepartie d'une majoration de leur salaire, mécanisme dit de monétisation

Le syndicat départemental CFDT santé sociaux de Moselle et les seize salariés ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

juin 1997, M. et Mme X... ont été engagés par contrats à durée déterminée successifs, en qualité de médecins résidents affectés à l'hôpital de Freyming-Merlebach, par la société de Secours minière de Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy I, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut national polytechnique de Lorraine, dont le siège est à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Université de Nancy II, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ...,

règles de droit qui lui sont applicables ; qu'en se fondant, pour débouter Mme A... de sa demande d'expulsion, sur un texte de loi applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle