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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
6778cf0a51d7dea0bca2b493
2 janvier 2025
2 janvier 2025
2019, sa demande d'asile y ayant été rejetée par décision définitive du 16 août 2022 , sous divers alias,( dont celui de [B] [I], né le 24 octobre 1997), comme une personne violente en lien avec la mouvance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311716_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... a été membre du Hezbollah libanais lorsqu’il y résidait avant 2013, a déclaré en 2017 être proche d’un membre de la mouvance des étudiants chercheurs proches de cette mouvance ainsi qu’en lien avec
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2300788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
détenus particulièrement signalés est motivé, d’une part, par son appartenance à l’organisation terroriste basque ETA, dont en attestent ses condamnations, l’importance de son implication dans la mouvance
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
686dfb18002316e0ca848fb2
7 avril 2025
7 avril 2025
Ces faits entrent en contradiction avec la mésentente alléguée entre Madame [F] [E] et sa s'ur [X] [E]; - Madame [E] entretient des relations avec de nombreuses personnes de la mouvance djihadiste
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX00567_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
le maintien d'une activité agricole sur le terrain, dont elle est le prolongement ; la construction d'ouvrages de stockage de digestat est nécessaire à l'exploitation de l'unité de méthanisation de Mourenx
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2118530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
islamiste pro-djihadiste, sa mise en cause toujours pendante en Turquie pour ces faits et son évolution au sein d'un environnement constitué d'individus fortement radicalisés et liés à la mouvance pro-djihadiste
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00404_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
caractère agricole de la zone ; - les silos projetés ne peuvent être qualifiés d'équipement collectif, ni en eux-mêmes, ni à raison d'un prétendu lien fonctionnel avec l'unité de méthanisation de Mourenx
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100007
5 janvier 2012
5 janvier 2012
Orchidea (ci-après société CGO), a appelé en garantie cette dernière société qui a soulevé une exception d'incompétence en se prévalant d'une clause attributive de juridiction au profit du tribunal de Modène
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c61
13 mai 1976
13 mai 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MOUGENE, QUI AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL, LE 28 AVRIL 1972 ET QUE LA CAISSE PRIMAIRE CONSIDERAIT COMME CONSOLIDE DEPUIS LE 28 DECEMBRE 1972, CONFORMEMENT
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A avec la mouvance djihadiste auraient un caractère récent ; - les premiers juges ont commis une " erreur de droit " en écartant le moyen tiré de ce que M.
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd67
10 octobre 1991
10 octobre 1991
conseiller référendaire MARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEMOUR Mouldia, épouse MOUMEN
Source officielle11ème chambre
DTA_2504090_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Moumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A... pour la construction d’un hangar agricole bardé trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 section A n° 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune de Palasca
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194121
29 mai 2019
29 mai 2019
Le Gouvernement a-t-il pris et mis à exécution des mesures d’éloignement vers la Russie à l’égard de ressortissants de cet État en raison de leurs liens avec une mouvance terroriste ?
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
65af65cbb6c6260008b52f69
2 janvier 2024
2 janvier 2024
d'appel, le procureur de la République de Strasbourg invoque, d'une part, une menace grave à l'ordre public, soutenant que depuis son arrivée sur le territoire national, [F] [B] [L] évolue dans la mouvance
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310553_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme C... épouse B..., le ministre s’est fondé sur le motif tiré de son engagement personnel auprès de la mouvance islamiste dont l’idéologie est
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245575
19 juillet 2017
19 juillet 2017
réguliers avec des personnes ayant organisé le recrutement de Français pour le djihad en Syrie, qu'il avait tenté sans succès de rejoindre ce pays en 2013 et qu'il avait ensuite maintenu des liens avec la mouvance
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458126.20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C est connu des services de renseignements depuis 2010 en raison de liens actifs et réguliers dans la mouvance islamiste radicale et avec des membres de l'organisation terroriste " Emirat du Caucase ".
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475734.20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
ainsi qu'il lui était loisible de le faire dans l'exercice de sa compétence, a appelé l'attention des préfets sur les déclarations de manifestations émanant de personnes ou d'organisations de cette mouvance
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94380
17 décembre 2018
17 décembre 2018
(Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE SARL CONCEPT ARTCHITECTONIQUE La Palmeraie Moudong Immeuble la Palmeraie - Moudong [...]
Source officiellePage 11 sur 66