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MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115544_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2102799_20220704

Administratif

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2102827_20220704

Administratif

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01222_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01350_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02416_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA02649_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_25PA04341_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103105_20220704

Administratif

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103745_20220704

Administratif

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2103810_20220704

Administratif

4 juillet 2022

MOUCHON La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217496_20220829

Administratif

29 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217745_20220829

Administratif

29 août 2022

Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2300071_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Mouchon, greffière : - le rapport de Mme A, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

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4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2300502_20230216

Administratif

16 février 2023

Mouchon La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de

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6ème Chambre

DTA_2302710_20251021

Administratif

21 octobre 2025

ressort de l’annexe 9 intitulé « Liste des agglomérations exposées à un risque d’incendie de forêt » du plan départemental de protection des forêts contre les incendies 2018-2027, que la commune de Mouthounet

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Chambre du JEX

6864432b0bb2f8a66ca65f45

T. Judiciaire

1 juillet 2025

CAEN, Case 103, subtituée par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au Barreau de CAEN ET [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] EN DEFENSE représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE

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1ère chambre

DTA_2102693_20231006

Administratif

6 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl Caratini, Le Masle, Lamy, Mouchenotte, Lemaire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le préfet du Calvados a ordonné la remise

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Pôle 6 - Chambre 8

6162678d12fe6a3e85a6c907

Appel

6 décembre 2012

CRETEIL section industrie RG n° 09/02199 APPELANTE (et intimée RG n° 11/02490) SARL SFPR (Société Française de Peinture et de Rénovation) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Olivier MOUCHOT

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