: Vu l'article L. 133-6 du Code de commerce ; Attendu que les époux X..., prétendant que leur mobil-home avait subi des avaries lors du transport effectué le 29 septembre 1998 par la société Morineau

MOREREAU ne repose ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse. Compte tenu de l'ancienneté de M.

mai 2003, l'agence a recueilli l'accord de Dominique FOURNIER pour un achat au prix de 138 730 ç, sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt, la vente devant être régularisée devant maître MOIZEAU

[D] le 1er septembre 2020 à 12h10 dans les circonstances suivantes : « projection d’un morceau de PVC dans l’œil ».

Article 3 : La société Robert Moréreau versera à M. A...une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative.

MONRESEAU-IMMO.COM Société MONRESEAU-IMMO.PARTNERS C/ S.A.S.

Délibéré et prononcé à l'audience publique du 9 octobre 2025 où siégeaient : Mme Annick Moriceau, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M.

si le dirigeant de l'entreprise le sait ; "... on nous dit de faire comme cela pour nettoyer, on connaissait le danger et on était averti qu'il ne fallait pas s'approcher, on devait enlever les morceaux

, avocat au barreau des DEUX-SEVRES Monsieur [ID] [V] né le [Date naissance 87] 1950 à [Localité 105] (85) [Adresse 53] [Localité 39] Représenté par Me François-xavier MORISSET de la SCP MORISSET

ENTRE : Monsieur [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant représenté par Me Jean hugues MORICEAU de la SELARL E-LITIS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de SAINTES Monsieur [E] [X]

N° 00/03211 AFFAIRE : SCP CAUCHEFER LIVIAN FERRANDES BRUNET JORDA MORINEAU C/ Alain X... Octavie Y... épouse X...

l'État le versement à Me Morineau de la somme de 1 080 euros.

Donne acte à la société Monréseau-immo. com du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [N] et [C]. 1.

Le 5 janvier 2021, Mme A a été victime d'une chute sur le parking de la maison médicale de Morteau, après y avoir stationné son véhicule.

formée par la société d'expertise comptable Robert Morereau et la condamne à payer à M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 21 juillet 2011), que, le 2 avril 2007, la société Cotinière-Moineaux

LAQUELLE AVAIT DONNE EN LOCATION DES USINES ET INSTALLATIONS A LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE NOUVELLE D'EXPLOITATION DES BRIQUETERIES ET POTERIES DE BRAQUIS, A REMIS LE 25 NOVEMBRE 1970 A MORISET

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2023, la fondation Action Enfance, représentée par Me Moriceau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la somme de