Par un mémoire, enregistrée le 25 juillet 2025, La SARL Moreno et fils déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Franck, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jamel Y...

EMILE, MORENO PIERRE, MORENO ULYSSE, MORENO J... ET F...

La société Maaf poursuit la confirmation du jugement, soutenant que la garantie de la société Tabares Moreno ne peut être mobilisée, outre que la société n'était pas assurée auprès d'elle au moment des

MORENO a assigné la S.A.R.L. NASTENIKA devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,

Franck B..., ainsi que l'incessibilité des parts sociales détenues par des associés autres que M. A... et MM. Franck et Pierre-Alain B..., sauf au profit de M.

du 28 Juin 2022 -Conseiller de la mise en état de PARIS - RG n° 19/9848 APPELANTE Madame [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] née le 05 Mars 1981 à [Localité 5] Représentée par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Moreno qui a été endommagée ; que la société Groupe Josi, assureur de ce conducteur, a assigné, en réparation de son préjudice, M.

SUR LA PREMIERE ET LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1991 ET 1992 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LE MAREC, QUI AVAIT UN COMPTE

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 21 février 1994, qui a condamné la première à 1 an d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et 10 000 francs d'amende

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, LE 28 NOVEMBRE 1976, SERAFIN Y...

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4.

fraude fiscale, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les demandes de l'administration des impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

déclaré Gilbert X... et Martine Y..., épouse X..., coupables de tentative d'escroquerie ; "aux motifs que les premiers juges ont bien rapporté les conditions dans lesquelles les cogérants de la SARL Franck

père et fils, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocat au barreau de TOURS Madame [C] [KK] née le [Date naissance 18] 1981 à [Localité 41] [Adresse 38] [Localité 1] représentée par Me

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 17 mars 1983, Franck X..., âgé de 18 ans, a trouvé la mort enseveli sous une coulée