Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-163135
25 avril 2016
25 avril 2016
The applicant lodged a motion for leave to appeal on points of law with the help of his lawyer.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008078708
27 septembre 1999
27 septembre 1999
présentée par la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DES HAUTS-DE-SEINE tendant au report de l'assemblée générale, motif pris de ce que la motion précitée n'avait pas été transmise dans
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1020JUD000062911
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Detention and bail can be imposed only by a court decision upon the investigator’s or the prosecutor’s motion or, during the trial proceedings, of the court’s own motion.
Source officiellecr
6079a7fa9ba5988459c4b785
6 octobre 1981
6 octobre 1981
COMMUNE AUX SIX AUTRES PREVENUS ; ALORS QUE LEDIT ARTICLE PREVOIT QUE L'INFORMATION EST COMMUNE AUX SEULS COMPLICES DE LA PERSONNE POURSUIVIE ; QU'EN L'ESPECE, LES SIX PREVENUS, SIGNATAIRES DE LA MOTION
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2201290_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500896_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2025, la commune de Croisille-sur-Briance, représentée par Me Monpion, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2300429_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Vignols s'est opposé à la déclaration préalable de travaux d'un
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219562_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219563_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219566_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219567_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219569_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219570_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219574_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au Tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219691_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, l'association Transcience, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'abroger la décision implicite du ministre
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022, la SAS Le Dauphin, représentée par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 27 février
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201101_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A et Madame D A, représentés par Me Monpion, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Burgnac refusant de faire droit à la mise en demeure de dresser procès-verbal d'infraction
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
631add73f575634f1371eb7c
8 septembre 2022
8 septembre 2022
E-MOTION [Localité 4] C/ [C] [A] [B] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 28 Janvier 2021, RG F 20/00056 APPELANTE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43150740db0008fa94bb
3 avril 2024
3 avril 2024
FULL MOTION VIDEO SYSTEMS (sigle FMVS) prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège immatriculée au registre national des entreprises de Melun sous le numéro
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd5a
3 novembre 1994
3 novembre 1994
au président du tribunal se plaignant du comportement de ce magistrat ; que ce dernier a porté plainte avec constitution de partie civile pour outrage ; qu'il a été soutenu dans sa démarche par une motion
Source officiellePage 11 sur 351