alors, d'autre part que, les dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ne pouvant recevoir application que dans les cas où la même entreprise continue avec les mêmes emplois et où, au moment

A..., gérant de la société Comec au moment des faits, avait reconnu avoir pris l'initiative de faire restaurer la fraiseuse louée à la société Z..., depuis janvier 1992, sans en informer M.

de 15 ans, X... et Y..., et sur la mineure de plus de quinze ans Z..., et de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts ; " aux motifs que la concordance des descriptions et l'identité du mode

deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 297 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que le prévenu et son conseil aient été avisés du mode

” ; 2° les ménages dont les ressources sont supérieures aux plafonds de ressources dits “ très modestes ” et inférieures ou égales aux plafonds de ressources dits “ modestes ” ; / (…) / IV. - 1° Pour

soit, une activité professionnelle dans l'entreprise exploitée à la date de la cessation d'activité non salariée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., gérante majoritaire de la société Modestie

[C] [N] vivait bien au domicile de ses parents au moment des faits. Il souligne qu'aucun élément nouveau n'est produit permettant de remettre en cause le jugement particulièrement motivé.

[W] [J] et ses biens et revenus tant au moment de la souscription du cautionnement qu'au moment où la caution a été appelée ; - en toute hypothèse, constater qu'il ne peut y avoir lieu à nullité du cautionnement

qu'il résultait de la description que l'excédent d'ergols devait être constitué préalablement au tir du satellite et que les moyens objets de la revendication 1 du brevet étaient donc limités à un tel mode

sans violer le principe de la réparation intégrale, entériner le rapport des deux médecins-experts ayant conclu que les séquelles actuelles constituées d'une décompensation douloureuse d'une arthrose modeste

de la violation de l'article 2 du protocole d'accord du 1er juin 1994 et de l'article 1134 du Code civil : 1 / que l'organisation rédactionnelle du premier de ces textes illustre parfaitement le mode

pour d'autres salariés à une date antérieure à celle des demandeurs et qu'il ressortait tant des lettres adressées aux demandeurs que lors des réunions de délégués du personnel qu'il n'avait à aucun moment

[C] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, notamment du chef d'abus de biens sociaux, en raison de l'imputation sur les comptes de la société Mode Promotion des dépenses engagées pour

de gestion intégré à un mode de gestion en location-gérance de neuf magasins. 4.

Modeste X..., 2 / Mme Eloise X..., demeurant ensemble à Maison Gure Chokoa, lotissement Errotenia à Saint-Pee-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

Ils soutiennent que : - les volets modernes ne sont pas très saillants et n'engendrent pas une augmentation du châssis qui pourrait lui-même engendrer une disharmonie paysagère ; la décision des services

X... n'a pas signé et que la seule mention des conditions particulières, signées par lui, selon laquelle « Aréas accorde sa garantie aux conditions générales modèle P 730 BA et aux présentes conditions

57480 HUNTING, non comparante EXPOSÉ DU LITIGE: Madame [Y] [D] a acquis le 23 décembre 2021, auprès de Madame [G] [S], une remorque à chevaux de marque Cheval Liberté, modèle