Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 mars 2019), la commune d'Aigues-Mortes (la commune) a entrepris la création d'une zone d'aménagement concertée, dite « ZAC de Malamousque » (la ZAC), dont l'aménagement

d'homicides et de blessures involontaires ainsi que de non-assistance à personne en danger étaient constitués ; qu'il en résultait que seules les victimes qui avaient personnellement souffert de la mort

Auguste, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 mars 2003, qui, pour menace de mort réitérée et détention sans autorisation d'arme ou de munitions de 4ème catégorie

[L] [E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 22 avril 2022, qui, pour détention et séquestration arbitraires suivies de mort, violences aggravées

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

Dès lors, le FGTI étant fondé à soutenir que la preuve de l'existence de la conscience de sa mort imminente par Mme P...

[Y] et la société [Y] Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la résiliation d'un bail commercial pour moitié aux torts du bailleur (la SCI Astérie) et pour moitié aux torts

La transaction ne fait obstacle à la commercialisation par la société IBM de son logiciel WebSphere mais sous la dénomination comportant le mot translation.

a effectué, le 3 avril 1990, à l'Institut national de la propriété industrielle de Lyon le dépôt, enregistré sous le numéro 1. 585. 458, de la marque semi-figurative composée de quatre éléments : le mot

[X] et à Mme [Q] la somme de 5 000 euros pour trouble de jouissance à hauteur de la moitié ; Mais attendu qu'ayant relevé que la SEMIS avait été informée de la nécessité d'étanchéifier le

Rocco X..., contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 13 mai 2015, qui, pour vols précédés, accompagnés ou suivis de violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt-cinq

de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

/ajusteur monteur avions est accessible aux salariés titulaires d'un CQPM ajusteur monteur cellule aéronef, d'autre part qu'aucune pièce ne permet de considérer que des salariés titulaires de diplômes

Y..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine, Mme A..., est mort, noyé dans une piscine appartenant à la société La Garidella dont M.

l'aléa thérapeutique constitué par la survenance de l'hématome de l'infection nosocomiale survenue, soutenant, et offrant de démontrer que « le dommage de Mme [P] est imputable à concurrence de la moitié

He concluded the most plausible hypothesis remained that of A.D. falling in a parachuting position, with his arms crossed over his chest, landing on his chest and face.

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, réformant le jugement entrepris sur l'action civile a déclaré le droit à indemnisation de Marc X... réduit de moitié

de leur mère, sans la protection de leur père ; que, sur le mot explicatif qui aurait été laissé par Julia G..., il a été établi que ce mot était de la main de Julia G..., mais que son contenu, compte