de l'employeur dans son affiliation et que, compte tenu de son âge, du montant de son salaire annuel et de sa date prévisible de départ à la retraite, son préjudice direct et certain correspondait a minima

SCI MIAMI C/ Me N... Z... - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre culturel municipal de Miramas, dont le siège social est ..

X... avait été engagé en 1996, ne pouvait dire qu'il y avait lieu de calculer les salaires sur la base des minima conventionnels prévus pour le coefficient 300 attribué à M.

fixé par le barème des partenaires sociaux a droit à un rappel de salaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que les minima conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise et qu'elle

26 février 2016), rendu en dernier ressort, que M. et Mme Y... et leur fils (les consorts Y...) ont acheté trois billets d'avion auprès de la société XL Airways France pour un vol aller-retour Paris-Miami

Vu : - le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;

neuf lots, numérotés de 1 à 9, réservés à la construction de maisons individuelles, de trois lots destinés à la réalisation de trois immeubles collectifs dénommés "Le Brasilia", "Le Florida" et "Le Miami

Rudy Secco Mme Stéphanie Minissier — 305 000 €

La SA Le Miami a saisi la commission de recours amiable par courrier du 2 juillet 2008, celle-ci rejetant son recours le 27 mai 2010.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis ; - le code général

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation et celle de la société MIAMI FOOD, qui

des Hauts-de-Seine de traiter son dossier en priorité et de lui délivrer sans délai un document autorisant son séjour sur le territoire français, l’autorisant à travailler, à voyager, notamment vers Miami

relaxé les prévenus, le procureur de la République a interjeté appel ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 512-1, L. 512-2 et L. 615-1 du code minier

La société SFA a fait l'avance des frais d'hospitalisation à MIAMI pour le compte de Mademoiselle X....

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 23 de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; Attendu qu'aux termes de ce texte, "les appointements minima

Osmane, - LA SOCIETE HOTELIERE MIRAMAR, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur leur

sa cliente une étude spécifique sur le risque de corrosion des agrafes dans un tel milieu ; qu'en imputant à la société HEF la responsabilité des désordres liés à la corrosion des agrafes en milieu minier