Miloud Y..., exploitant l'établissement "le Flash Route", demeurant ...

Miloud X..., 2 / de Mme Brika Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Miloud Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Miloud X... Y..., demeurant ...

Miloud X...

EL MILOUD, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 1989, qui l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement dont 24 mois avec sursis pour vol et a prononcé

Miloud X..., ; M.

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Miloud

209.76pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 65295/09 Miloud

Miloudi Q..., 22°/ de M. Fouazi XY..., 23°/ de Mme Valérie XW..., 24°/ de M. Christian XC..., 25°/ de M. Michel J..., 26°/ de M. A... Barbera, 27°/ de M.

Milouda veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, en date du 17 juin 1988, qui a relaxé Joachim B... et Roger Z..., prévenus d'homicide involontaire, et a

avoir entendu au cours de l'audience publique du 10 août 2023, à laquelle les parties avaient été régulièrement convoquées : - le rapport de Mme Pérez, juge des référés ; - les observations de Me Miloudi

Chambre civile N° RG 13/06116 - N° Portalis DBWR-W-B65-JBZG Grosse délivrée à la SELARL B.P.C.M , la SCP BARDI , Me Caroline LE LIEVRE , Me Sivane MELLUL , Me Farouk MILOUDI

Miloud X... et au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Miloud Y..., demeurant HLM les Combarelles n° 44 bt G à Lorgues (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Miloud Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1987, par la cour

Miloud B un visa d'entrée et de court séjour sur le territoire français ; 2°) de rejeter la requête n° 299884, présentée par Mme A épouse B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative

El Miloud X..., ... à Saint-Florentin (89600) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mai 1999 par laquelle le consul général de France à Fès a rejeté sa demande