Article 6 Capital social Le capital social est fixé à la somme de 8 129 000 000 (huit milliards cent vingt-neuf millions) euros, divisé en 1 625 800 000 (un milliard six cent vingt-cinq millions huit cent mille) actions de 5 (cinq) euros chacune de

Article Annexe

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A périmètre constant 2008, une enveloppe de 377 milliards d'euros 2008 est consacrée à la mission Défense sur douze années. 185,9 milliards d'euros 2008 sont alloués à la loi de programmation militaire 2009-2014.

Article 6

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Toutefois, pour 1992 et les années suivantes, l'accroissement annuel résultant de l'application de l'alinéa précédent est affecté jusqu'à concurrence d'un montant au plus égal à 300 millions de francs, la première année, 600 millions de francs et 1 milliard

LEGIARTI000027993579

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Volume et rythme des engagements : Volet 1 - Idex Au sein du programme Pôles d'excellence , 7,7 milliards d'euros non consommables ont été ouverts par la loi de finances rectificative n° 2010-237 du 9 mars 2010 pour financer l'action initiatives d'excellence

LEGIARTI000030108109

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Une étude d'impact, prévue à l'article 244 quater V du code général des impôts, jointe au décret fait apparaître les mesures prises pour que le montant des crédits d'impôt afférents aux PTZ + sur une même période de douze mois ne dépasse pas 2,6 milliards

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