sanitaires des paquets de tabac, pour exhorter les lecteurs à vivre, ce qui revient, implicitement, sinon à inviter le lecteur à ignorer les messages antitabac, du moins à les tourner en dérision ; qu'elle

présents sur les ordinateurs (sic) des salariés qui ne reprennent que le nom des personnes concernées sont de type IBM Lotus Note dont les messages ne font pas l'objet d'un enregistrement individuel mais

diffusé pour instaurer la prohibition, l'impact sur le public de " messages " ayant pour objet ou pour effet la promotion du tabac étant le même, que le diffuseur ait eu ou non la volonté délibérée de

, que le dépositaire de presse, intermédiaire transparent, qui agit au nom et pour le compte d'autrui, sans acquérir la propriété des publications qu'il distribue, intercède entre les sociétés de messagerie

908 du code de procédure civile à l'appelant pour conclure, qui court à compter de la remise au greffe de la déclaration d'appel et non de l'édition du fichier récapitulatif reprenant les données du message

de licenciement, alors, selon le moyen, que, si le délai de cinq jours entre l'envoi de la lettre de convocation et l'entretien préalable a été respecté, la cour d'appel ne fait aucune référence au message

[C] n'a pas été régulièrement convoqué le 6 septembre 2024 pour une audience du 16 septembre 2024 ; le message adressé par PLEX à ce conseil par le greffe n'a pas été envoyé à l'adresse PLEX de celui-ci

T... dans les mails et les messages écrits reproduits dans ses motifs avaient créé une situation offensante pour Mme A... lorsque tous les propos tenus par le prévenu reproduits dans l'arrêt, qui louait

Il produisait la copie de plusieurs messages d'un groupe de discussion réunissant la plupart des membres de l'unité, que l'un d'eux lui avait communiqués, dans lesquels M.

période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998 et sur les exercices clos les 31 décembre 1996, 1997 et 1998, ainsi que la Charte du contribuable, ont été adressés en recommandé au gérant de la SARL Messageries

par la DRH » au motif non démontré, selon les termes de l'arrêt, que celui-ci disposait des codes d'accès à l'ensemble des messageries professionnelles des salariés ; qu'en se déterminant comme elle l'a

finalité réellement recherchée par l'annonceur ; " alors, d'une part, que le caractère trompeur d'une publicité s'apprécie au regard du discernement d'un consommateur moyen, lequel est réputé lire le message

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Messageries lyonnaises de

rupture réclamées, alors, selon le moyen, que lorsque aucun accord de l'employeur n'a été donné au salarié pour son départ en congé, la prise de congés constitue une faute grave ; qu'en l'espèce dans un message

a loi du 30 décembre 1982, 1 et 15 du contrat messagerie établi par le décret du 4 mai 1988" ; Mais attendu qu'il résulte de l'article 1150 du Code civil et du décret du 4 mai 1988 portant approbation

appel, mais s'était bornée à envoyer un courrier électronique dans lequel figurait seulement en objet la mention « Je soussignée Mme [T] [R], me désiste de mon appel » mais qui ne comportait aucun message

Mme [U] [L] a été citée devant le tribunal correctionnel pour y répondre de l'infraction d'outrage à raison de messages électroniques contenant des propos de nature à porter atteinte à la dignité ou au

Krys arrêtée au 4 décembre 1991, laquelle faisait ressortir un nombre de 440 opticiens adhérant à la guilde des lunetiers, et que ce nombre était nettement inférieur à celui de 600, annoncé dans le message