d'inscription au répertoire général : S 12/ 09555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05479 APPELANTE Madame Melha

de l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Meschers-sur-Gironde s'est opposé à sa déclaration préalable.

Accord de substitution applicable aux salariés affectés au dispositif "Gestion du multi accueil" Les coccinelles à Mercus-Gabarret (09) et transférés de l'association LEC-GS

Le 8 février 2021, la société Noz Mercy a formé un recours hiérarchique auprès de la ministre en charge du travail.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 décembre 1990 et 15 mars 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Melaye X... et M. Ezana Y...

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 8 septembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juin 2017 par lequel la maire de Paris a accordé à la société Melchior

Gervasoni, Auditeur, - les observations de Me Vuitton, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de la commune de Meschers-sur-Gironde, - les conclusions de M.

[E] [S] et la société AFI à payer à la SCP Pijot, Pompier, Mercey la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. Le rapporteur, La présidente, Signé Signé M.

Le Merlus, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les observations de Me Bourgeois, représentant M.

Le Merlus, conseiller ; les observations de Me Bourien, substituant Me Ghaem, représentant Mme A.... Le préfet de Mayotte n’était ni présent, ni représenté.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes et ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.

A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers du 28 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté