motiver sa décision, et demande à la Cour de Cassation de statuer au regard des termes des articles 2 et 3 du décret n° 74-1184 du 31 décembre 1974, ainsi qu'au vu de son dossier de candidature sur les mérites

, puis un rapport d'expertise médico-légale. 3.

X... une somme ramenée à 9 472,08 francs au terme d'un raisonnement difficile à suivre ; que l'arrêt mérite la cassation à ce titre ; Mais attendu que la cour d'appel a fixé le montant de la prime d'exploitation

introduite ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2001), Eric X... a été engagé aux Etats-Unis en 1964 en qualité d'attaché de clientèle par la société Merrill

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, débouté la société Merial de sa demande en contrefaçon de la marque « Frontline » ; AUX MOTIFS QUE : « La société MERIAL

X... s'étant vu refuser, par une commission médico-sociale départementale, le bénéfice du droit à dépassement du tarif d'honoraires auquel il estimait pouvoir prétendre dans l'exercice de sa profession

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 1989), que Mme X... a été embauchée le 1er janvier 1975 par l'Institut médico-éducatif

; qu'à cette fin, il produisait l'échange de télécopie entre la société Cotumau, lui et la société Meillor lesquels mentionnaient expressément l'accord de la société Meillor pour la commande de Cotumau

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mai 2005), que Mme X..., engagée le 1er juillet 1982 en qualité d'aide médico-psychologique

- Sur le moyen unique : A Attendu que selon l'arrêt attaqué (Orléans, 19 mars 1987) Mme X... embauchée le 6 octobre 1980 par l'association institut médico-professionnel "La Paternelle" en qualité d'infirmière

Pour accueillir le recours de l'employeur, l'arrêt constate que la fiche du colloque médico-administratif du dossier signée par le médecin conseil indique que la date de la première constatation médicale

chambre : Vu l'article 537 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt avant dire droit d'ordonner la réouverture des débats afin que les parties produisent une enquête médico-psychologique

inintelligible équivalant à un défaut de motifs" ; Et sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 166 et 172 du Code de procédure pénale ; "en ce que le rapport d'expertise médico-psychologique

profession est fondée sur la communication orale et exclut toute éventualité de crise épileptique, la cour d'appel, qui a décidé, tenant compte de l'âge de l'exposante à la date de la consolidation médico-légale

transport formée par l'association pour son établissement le foyer [5], maison d'enfants à caractère social, la cour d'appel a énoncé que l'association intervenait exclusivement dans le secteur social et médico-social

cassation ; qu'en prononçant comme elle l'a fait, et se reconnaissant ainsi compétente pour statuer sur la responsabilité civile de la prévenue, directrice d'un établissement public local social et médico-social

l'existence d'indices graves et concordants à l'encontre de celui-ci, alors que l'effet dévolutif de l'appel obligeait la chambre de l'instruction à examiner elle-même cette question avant de statuer sur le mérite

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Cristina, société civile immobilière, dont le siège est 2 rue Bivouac Napoléon, 06400 Cannes, 2°/ la société Square Mérimée