public auprès du Conseil d’Etat   ;   Rappelant en outre que le Comité a décidé de clore l’examen de la même violation par sa Résolution finale adoptée dans le contexte du groupe d’affaires Meral

page-break-after:avoid; font-size:7pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020   FIFTH SECTION Application no. 13186/20 Merab

; 50947/14 14/07/2014 Ali Melih AKSOLEY 30/03/1930 Istanbul   Noyan GÖKSU   50958/14 14/07/2014 Fatma Yüksel AKSOLEY 25/10/1934 Istanbul   Noyan GÖKSU   50961/14 14/07/2014 Yaşar Meral

trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 20 juin 2023 à l'égard de Monsieur [M] [N] (X se disant [M] [W] né le 14 janvier 1993 à [Localité 2]) né le 14 Janvier 1993 à AIN MERANE

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE QUATRE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, en audience publique, LE TRIBUNAL : - Bruno MERAL, Président, - Amandine SCHUBERT, Assesseur, - Jean-Marc

B, ressortissant algérien né le 2 septembre 1990 à Ain Merane, entré en France le 1er janvier 2020, selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié.

C, ressortissant algérien né le 5 juillet 1989 à Ain Merane, déclare être entré en France le 11 juillet 2020.

A B, représenté par Me Portal Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'annuler

tribunaux à leur obligation de fournir aux requérants une copie de l’opinion écrite du Procureur public auprès du Conseil d’État ( voir Résolution finale CM/ResDH(2012)226 concernant le groupe d’affaires Meral

B..., ressortissant algérien né le 29 avril 1985 à Ain Merane (Algérie), a bénéficié d’un précédent certificat de résidence algérien valable jusqu’au 25 avril 2025, il n’en a demandé le renouvellement

vise ensuite l'entretien compétence et carrière du 3 juin 2016 par lequel Mme [E] a demandé à Mme [R] de 'piloter la fonction merchandising du saisonnier homme de façon efficace, transverse , maîtriser merch

Représenté par Me Ayao merrah MENAHOURNA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 SEPTEMBRE 2019

Les policiers l’avaient contraint à avouer qu’il avait distribué des tracts et qu’il connaissait Meral et Gülcan.

applicant of the public prosecutor’s observation submitted to the Supreme Military Administrative Court breached his right to a fair trial in the light of the well-established case-law of the Court ( Meral

previously considered complaints similar to that made by the applicant, where it dismissed similar preliminary objections of the Government and found a violation of Article 6 § 1 of the Convention (see Meral