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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302057_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B, représentés par Me Pierre Meral, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Mérard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
61372137cd580146773f1f0d
29 mai 1990
29 mai 1990
formé par la société Gerland, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1987 rendu par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre), au profit de : 1°) La société Meray-Brisseau-Turbel-Maze
Source officielle12eme chambre
DTA_2204948_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A, représenté par Me Meral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403182_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Saint-François-de-Sales, représentée par Me Meraud, demande au juge des référés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-209257
19 mars 2021
19 mars 2021
solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 6 avril 2021 DEUXIÈME SECTION Requête n o 29312/20 Meral
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11032
7 décembre 2016
7 décembre 2016
avec du matériel de merde dégradé par du mauvais personnel.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0625JUD006303411
25 juin 2019
25 juin 2019
Rıdvan Babatlı, Kadriye Babatlı, Yağmur Babatlı, Muhammed Ali Babatlı, Halime Babatlı, Şeyhmus Babatlı, Şükrü Babatlı, Süleyman Kılıç, Meral Karadağ, Hamide Can, Şükran Yılmaz, Remziye Kaya, Sıdıka Kılıç
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501731_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Mérard, et les observations de Me Dupey, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301242_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306574_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Chambaret, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204636_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204699_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204813_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300770_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Nègre-Le Guillou, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200645_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406241_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407976_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le rapport de Mme Mérard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500168_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - et les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300823_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mérard, - les conclusions de Mme Douteaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Vercellone, représentant Mme B...,
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